Le processus d’adjudication se divise en trois catégories selon le montant de la dépense prévue :
Gré à gré
Ces contrats peuvent être adjugés sans aucune formalité d’appels d’offres ou de publication.
Sur invitation
Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission par voie écrite à au moins trois (3) entrepreneurs ou fournisseurs. Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de huit (8) jours.
Appels d’offres publics
Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission publique faite au moyen d’une annonce dans un journal distribué sur le territoire de la Ville, de même que sur le système électronique d’affichage des appels d’offres approuvé par le gouvernement du Québec (www.seao.ca). Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de quinze (15) jours.
Services professionnels
Les contrats pour la fourniture de services professionnels, comportant une dépense entre 25 000 $ et inférieure au seuil de la dépense, sont soumis à la procédure des appels d’offres sur invitation.
Adjudication des contrats
Dans tous les cas, le Conseil municipal n’est pas tenu d’adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire et peut refuser toutes soumissions présentées dans les cas qu’il détermine.
