Regroupement des Citoyens de Shannon

Marie-Paule Spieser
Téléphone : 581-888-4221
Courriel : mpspieser@sympatico.ca

Jean Bernier
Téléphone : 418-844-1689
Courriel : sitemaster@hotmail.com | pjbernier@sympatico.ca

Dr Claude Juneau


Nos salutations à tous,

Le 11 décembre 2000, suite à l’annonce de la contamination de la nappe phréatique alimentant des puits privés de résidences surtout du côté sud-est de la rivière Jacques‑Cartier dans la municipalité de Shannon, des pourparlers entre citoyens avaient déjà lieu pour créer un Regroupement de défense. Le 14 février 2001, le Regroupement des Citoyens de Shannon était formé. Les buts de ce Regroupement étaient et sont toujours d’informer et de défendre les Citoyens qui souffrent ou qui ont souffert dans le dossier de la contamination au TCE et de ses produits de dégradation (MCE (CV ou VC), DCE et PCE).

En décembre 2003, le Regroupement annonçait son intention de poursuivre (en recours collectif) les organisations responsables de cette contamination. De janvier à novembre 2011 nous étions en Cour supérieure avec un jugement à l’été 2012. Suite à la lecture et l’analyse de ce jugement de 2012, et dû à notre conviction d’erreurs de droit et de fait et d’erreurs mixtes, ce jugement fut porté en Cour d’appel du Québec. L’appel a été entendu, plaidé et questionné les semaines du 22 et 29 octobre 2018 pendant 8,5 jours. La décision attendue des juges fut publiée le 17 janvier 2020.

La plupart de vous savez cela et possiblement avez lu le jugement de la Cour d’appel. Nous ne répondrons pas immédiatement aux multiples questions et ce n’est pas que nous ne voulons pas répondre à vos questions, c’est tout simplement qu’il y a un sursis temporel de 60 jours entre la publication du jugement et la prochaine étape dans le dossier. Pour l’instant, le jugement n’est pas exécutoire. Ainsi, il ne peut rien se passer avant la fin du délai légal de 60 jours, rien. C’est une période légale d’analyse et de réflexion que la loi donne (oblige…) pour que nous demandeur (Marie-Paule Spieser demanderesse et le Regroupement des Citoyens), et les partis défendeurs (la reine du Canada à travers le procureur général du Canada (défense Nationale du Canada)), SNC-Lavalin à Valcartier (SIVI, Société Immobilière de Valcartier inc.) et General Dynamics (GD-OTS CANADA), puissent décider sereinement en toute quiétude de leurs prochaines étapes dans ce dossier.

Comme il semble y avoir confusion, les PMQs (résidences pour personnel marié) à l’extérieur des guérites et clôtures de la base, sont dans la ville de Shannon, ainsi, les personnes qui y résident sont des Shannonites ! L’exception est la rue Cannon qui est dans Saint-Gabriel-de-Valcartier mais considérée légalement comme étant dans Shannon pour le recours collectif.

Le Regroupement des Citoyens de Shannon a intenté une action collective au nom des Citoyens et ex-Citoyens de Shannon, tous des Humains. Qui plus est, de la population de Shannon, ce n’est pas nous qui décidons de qui sera indemnisé et pour quelle période de temps ! C’est la Cour supérieur en premier (2012) et maintenant la Cour d’appel (2020) ! C’est la Cour qui juge et qui décide selon les lois ! Et nous devons attendre la fin du délai de 60 jours pour la prochaine étape que nous ne connaissons pas en ce moment !

La période de 60 jours se termine le 17 mars 2020 à 17:00 h, alors pas de vraies nouvelles avant le 18 mars 2020. Merci encore de votre immense patience, nous savons bien que vous comprenez.

Jean Bernier, Regroupement des Citoyens de Shannon.

Si vous croyez souffrir ou avez souffert ou si vous croyez connaitre une personne qui souffre ou qui a souffert de cette situation, le Regroupement vous invite à remplir le formulaire en ligne décrivant votre situation ou la situation d’une autre personne. Le but de ce formulaire est d’obtenir un registre plus complet des cancers et autres situations médicales pouvant avoir un lien avec la contamination au TCE. Toutes informations du formulaire seront traitées confidentiellement par le Regroupement, nos avocats et nos experts.

Ce formulaire descriptif de situations médicales n’est pas une inscription au Recours Collectif. On ne peut présumer du jugement de la Cour d’appel, ainsi, tous les Citoyens ou anciens Citoyens affectés, déjà inscrits ou non, doivent attendre le jugement de la Cour d’appel pour connaitre la suite des évènements. Que vous ayez joint ou non le recours collectif, une période d’inscription pourrait avoir lieu suite et selon les déclarations qu’il y aura dans le jugement de la Cour d’appel. Des instructions suivront le jugement.

Par contre, pour vous aider à compléter le questionnaire descriptif de votre situation médicale, voici une situation aux États-Unis. Dans une loi américaine, « The Janey Ensminger act of 2016 », huit situations médicales étaient reconnues par le gouvernement américain comme ayant de possibles liens avec la contamination au TCE. En voici une énumération :

 

(1) Cancer du rein

(2) Cancer du foie

(3) Lymphome non-Hodgkinien

(4) Leucémie adulte

(5) Myélome multiple

(6) Maladie de Parkinson

(7) Anémie aplastique ou aplasique

(8) Cancer de la vessie

Le Regroupement ajoute à cette liste un 9ème et 10ème cas, un cancer du cerveau et un cancer du sein chez l’homme.

(9) Cancer du cerveau

(10) Cancer du sein chez l’homme

Il est à noter qu’une situation médicale ou cancer que vous décrivez n’est pas restreinte aux 10 cas nommés. De temps à autre, le Regroupement publiera « ici » sur ce site, mais aussi aux adresses (URL) suivantes de l’information concernant la situation historique et actuelle.

Jean Bernier

TCE Shannon Contamination

« La Gang » de Valcartier/Shannon

 

Le Regroupement des Citoyens de Shannon

Marie-Paule Spieser, Dr Claude Juneau et Jean Bernier


Formulaire de description pour un registre des cancers
et autres situations médicales

SVP, répondre à tous les champs avec souris et clavier et remplir un formulaire par personne.

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Registre des cancers et autres situations médicales

Important

La Ville de Shannon (la Ville) n’a aucun lien officiel avec le Regroupement des Citoyens de Shannon. La Ville offre simplement une vitrine sur son site Internet « www.shannon.ca » afin de faciliter les communications entre les personnes concernées. La Ville ne reçoit aucune information concernant le contenu du « Formulaire de description pour un registre des cancers et autres situations médicales à Shannon ». La Ville n’est pas responsable des erreurs, des omissions et des inexactitudes pouvant s’y glisser. La Ville n’assume aucune responsabilité à l’égard de celles-ci. La Ville ne peut être tenue responsable des dommages ou inconvénients causés par l’utilisation dudit formulaire ou la consultation de son site Internet « www.shannon.ca ». La Ville de Shannon est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle doit prendre les mesures appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle recueille, y compris ceux obtenus au moyen du site « www.shannon.ca ».