Regroupement des Citoyens de Shannon
Marie-Paule Spieser
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Courriel : mariepspieser@gmail.com
Jean Bernier
Téléphone : 418-844-1689
Courriel : sitemaster@hotmail.com | pjbernier@sympatico.ca
Dr Claude Juneau
Mise à jour du : 14/mai/2026
Bonjour à toutes et tous, Citoyennes et Citoyens de Shannon, ex-Citoyennes et ex-Citoyens de Shannon,
Petit résumé de décembre 2000 à aujourd’hui de l’histoire du Recours Collectif pour les Citoyennes et Citoyens de Shannon par le Regroupement des Citoyens de Shannon.
Le 11 décembre 2000, par suite de l’annonce publique de la contamination au TCE cancérigène de la nappe phréatique alimentant des puits privés de résidences surtout du côté sud-est de la rivière Jacques Cartier dans la municipalité de Shannon, des pourparlers entre citoyens avaient déjà lieu pour créer un Regroupement de défense. Le 14 février 2001, le Regroupement des Citoyens de Shannon (RCS) était créé. Les buts de ce Regroupement étaient et sont toujours d’informer et de défendre les Citoyens qui souffrent ou qui ont souffert dans le dossier de la contamination au TCE cancérigène et de ses produits de dégradation (MCE (CV ou VC), DCE et PCE).
En décembre 2003, le Regroupement annonçait son intention de poursuivre (en recours collectif) les organisations responsables de cette contamination. Nous nous sommes préparés de 2003 à 2010 et de janvier à novembre 2011 pendant 116 jours, nous étions en Cour supérieure avec un jugement à l’été 2012. Suite à la lecture et l’analyse de ce jugement de 2012, et dû à notre conviction d’erreurs de droit et de fait et d’erreurs mixtes, ce jugement fut porté en Cour d’appel du Québec. L’appel a été entendu, plaidé et questionné les semaines du 22 et 29 octobre 2018 pendant 8,5 jours. La décision attendue des juges fut publiée le 17 janvier 2020.
Pendant le sursis temporel de 60 jours entre la publication du jugement de l’appel et la prochaine étape dans le dossier., le jugement de l’appel n’était pas exécutoire. Ainsi, il ne pouvait rien se passer avant la fin du délai légal de 60 jours.
Comme il semblait y avoir confusion, il fut précisé que les PMQs (résidences pour personnel marié) à l’extérieur des guérites et clôtures de la base, sont dans la ville de Shannon, ainsi, les Humains qui y résident sont des Shannonites !
Nous du RCS demandions une compensation pour toutes les Citoyennes et tous les Citoyens de Shannon… incluant les non-adultes et même les fœtus. Cependant, ce n’est pas nous du RCS qui avons décidé de : 1- de qui sera indemnisé, 2- du lieu physique de résidence pour être indemnisé, 3- pour quelle période de temps de résidence minimum et 4- pour quelle période temporelle donnera droit à une compensation. Premièrement, ce fut le jugement de la Cour supérieur (juin 2012) et par la suite le jugement de la Cour d’appel (janvier 2020) qui dicte ces réponses ! C’est la Cour qui juge et qui décide selon les lois ! Et nous devions attendre la fin du délai de 60 jours pour la prochaine étape que nous ne connaissions pas à ce moment-là !
Avant la fin de ce délai, la reine du Canada (procureur général du Canada, PGC) a déposé une demande d’autorisation à la Cour suprême du Canada d’appeler de ce jugement de la Cour d’appel. Cela engendrait un délai additionnel de 30 jours pour que nous puissions ou non demander un appel incident. Donc, nous nous sommes alignés vers la Cour suprême du Canada.
Tôt au début de ce délai de 30 jours fut décrétée la pandémie de COVID-19 due au coronavirus et à compter du 25 mars 2020 la Cour suprême du Canada a suspendu l’application des délais. Cette suspension des délais prit fin lorsque la Cour suprême du Canada diffusa un avis à cet effet le 13 septembre 2020. Le 23 novembre 2020 le registraire de la Cour suprême du Canada transmettait aux 9 juges de la Cour Suprême du Canada les documents de la demande d’autorisation d’appel du jugement de la Cour d’appel. Le 18 décembre 2020 à 16:14h, nous apprenions de la part de la greffe de la Cour suprême du Canada que le 23 décembre à 10:45h, nous aurions la décision des juges, à savoir si la Cour suprême du Canada va entendre l’appel principal de la reine du Canada, contre les Citoyens de Shannon ainsi que de l’appel conditionnel incident de notre part !
L’appel de la reine du Canada se fonderait principalement, selon les propos du PGC lors d’une entrevue, sur le fait que si la reine du Canada acceptait la décision de la Cour d’appel et indemnisait les citoyens de Shannon, le gouvernement allait être inondé de demandes comme celle du RCS.
Dans le jugement de la Cour suprême du Canada daté du 17 décembre 2020, la demande [de la reine du Canada (défense Nationale du Canada à Valcartier et Ottawa] d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Qc), daté du 17 janvier 2020, est rejetée. La demande conditionnelle d’autorisation d’appel incident [des Citoyens] déposée par l’intimée, Marie-Paule Spieser, est ainsi rejetée.
Ainsi, le jugement de la Cour d’appel devint exécutoire. Je vous remémore que le recours collectif n’a pas été intenté par la ville de Shannon, il a été intenté par le Regroupement des Citoyens de Shannon, notre demanderesse et présidente Marie-Paule Spieser, le fantastique Doc Claude Juneau et moi, Jean Bernier.
Les principales conclusions du jugement de la Cour d’appel sont les phases ou groupes qui donnent droit à une compensation de 250 $ à 64 000 $ avant intérêts et indemnités additionnelles, mais il fallait suivre les démarches et remplir le formulaire sur le site de « Raymond Chabot Grant Thornton ». La compensation totale pourrait aller selon le procureur général du Canada (avocat de la reine du Canada) de 125 M$ à plus de 200 M$. !
Qui fut défendu ?
Toutes les Citoyennes et tous les Citoyens de Shannon ont été défendus par le Regroupement des Citoyens de Shannon, les documents sont là. La loi et la justice ont déterminé que suite à 116 jours en Cour supérieur du 10 janvier 2011 au 18 novembre 2011 et son jugement de juin 2012, de l’audition en Cour d’appel en octobre 2018 et de son jugement le 17 janvier 2020 et finalement la décision de la Cour suprême du Canada du 23 décembre 2020 qui ramena le jugement de la Cour d’appel comme étant le jugement exécutoire et c’est ce jugement qui dictait qui auraient droit à être indemnisé et c’est ainsi qu’il y a eu une période de deux ans, initialement du 10 juillet 2021 au 10 juillet 2022 mais prolongé par deux fois jusqu’au 15 janvier 2023 et finalement jusqu’au 15 juillet 2023 pour faire une demande.
Voici un sommaire du rapport final de l’administrateur (Raymond Chabot Grant Thornton, RCGT) émis le 8 avril 2026 et reçu le 9 avril 2026, et du rapport amandé du 29 avril 2026. Le rapport concerne l’affaire de Marie-Paule Spieser (demanderesse) c. [contre] Procureur général du Canada au nom de sa majesté du chef du Canada et GD-OTS Canada INC. (General Dynamics) et Société immobilière Valcartier INC. (SNC-Lavalin) (défenderesse) et Fonds d’aide aux actions collectives (mis en cause).
Dans le cadre du processus de réclamation, l’administrateur (Raymond Chabot Grant Thornton, RCGT) a reçu 3 514 réclamations. Parmi ceux-ci, 3 490 avis ont été transmis aux réclamants afin que ceux ci fournissent de la preuve additionnelle.
Parmi les avis (3 490), il y avait des irrégularités, des insuffisances de preuves de garde-responsabilité d’enfant, des insuffisances de preuve de résidence dans les sections civiles de Shannon, des preuves additionnelles dans les sections militaires de Shannon (PMQs), et des périodes excédentaires dans les sections militaires de Shannon (PMQs).
Il y a aussi eu des oppositions (40) de part et d’autre des parties pour différents motifs dont : des recommandations partielles par l’Administrateur avec opposition par le réclamant, des rejets en totalité par l’administrateur avec opposition par le réclamant, des recommandations complètes par l’administrateur avec opposition par PGC (procureur général du Canada, la défense nationale du Canada), des recommandations partielles par l’Administrateur avec opposition par PGC, et des réclamations complètes par l’administrateur avec opposition par PGC (procureur général du Canada, la défense nationale du Canada).
Au jour du rapport de RCGT, il y avait encore 2 indemnités qui n’avaient pas été encaissées pour 115 009 $
Pour les 3 514 réclamations, les nombres des indemnités versées se résument comme suit : réclamations complètes (2 420), réclamations partielles à + de 90 % (463), réclamations partielles à – de 90 % (449), et des rejets de réclamations (182).
Parmi les rejets de réclamations (182), il y en avait pour : aucune preuve de résidence fournie ou preuve insuffisante, réclamant à une adresse ou période non éligible, pièces justificatives prouvant l’identité ou l’autorité d’agir sont insuffisantes ou non concluantes, réclamation produite en double, recommandation rejetée par la Cour.
Pour les 3 514 réclamations, les indemnités totales se résument à : indemnisations complètes pour 147 925 704 $, indemnisations partielles à + de 90 % pour 29 883 275 $, indemnisations partielles à – de 90 % pour 17 625 577 $, et 0 $ pour les rejets et cela pour un grand total de 195 434 557 $, 195 millions 434 milles 557 dollars.
En date du 30 avril 2026, à l’honorable juge Bernard Godbourt, J.C.S., les parties présentèrent une demande conjointe pour l’obtention d’un jugement de clôture. Le juge prononça la clôture dans un jugement de la présente action collective. La contamination de la nappe phréatique est toujours là mais le dossier du recours collectif par le RCS est légalement clos.
Super jour spécial à toutes et tous en ce jour de la 26ème année notre défense des Citoyennes et Citoyens de Shannon contre la défense nationale du Canada et SNC-Lavalin.
N.B. : Vous pouvez avoir plus d’information, faits, opinions, publications et commentaires sur Facebook pour la page du groupe « TCE Shannon Contamination » à TCE Shannon Contamination | Facebook ou https://www.facebook.com/groups/52209346007, ainsi que sur la page Facebook Jean Bernier à https://www.facebook.com/jean.bernier.3958.
Le Regroupement des Citoyens de Shannon
Marie-Paule Spieser Présidente, Dr Claude Juneau et Jean Bernier Vice-Président.
Important
La Ville de Shannon (la Ville) n’a aucun lien officiel avec le Regroupement des Citoyens de Shannon. La Ville offre simplement une vitrine sur son site Internet « www.shannon.ca » afin de faciliter les communications entre les personnes concernées. La Ville n’est pas responsable des erreurs, des omissions et des inexactitudes pouvant se glisser dans les informations ci-haut mentionnées. La Ville n’assume aucune responsabilité à l’égard de celles-ci.
