Le Conseil municipal s’exprime par Résolutions ou par Règlements. La présente section présente les principaux règlements en vigueur sur le territoire de la Ville.
Veuillez prendre note que les règlements municipaux restent en vigueur tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas abrogés, modifiés ou uniformisés. Par conséquent, seules les copies certifiées conformes par la Ville ont force de loi.
La version des règlements municipaux accessible sur le site Internet est une version administrative, à titre informatif seulement.
La version complète et officielle est disponible au Service du greffe de la Ville au 418 844-3778.
En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, la version officielle prévaut.
