Demande de preuve de résidence Regroupement des citoyens de Shannon

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FORMULAIRE – DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION (générale)

La Ville de Shannon applique les paramètres de la loi sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels dans les organismes publics du Québec. En conséquence, elle adopte et met à jour, une Politique de traitement des demandes d’accès.

La Ville applique le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la  production et la transmission de documents et de renseignements personnels du gouvernement provincial.

Compte tenu du nombre de demandes, veuillez prévoir un délai de réponse pouvant aller jusqu’à 30 jours.

FORMULAIRE – DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION (générale)

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE QUI FAIT LA DEMANDE

Adresse complète (+ numéro d'appartement .s'il y a lieu)
Adresse complète (+ numéro d'appartement s'il y a lieu).

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ET DU RESPONSABLE À QUI LA DEMANDE EST FAITE

Ville de Shannon
Sylvain Déry, directeur général adjoint, greffier et trésorier adjoint et responsable de l’accès aux documents
50, rue Saint-Patrick, Shannon, Québec G3S 0A1
Courriel : acces.information@shannon.ca
Téléphone : 418 844-3778 Télécopieur : 418 844-2111

IDENTIFICATION DU DOCUMENT DEMANDÉ

Ce formulaire, dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Ville de Shannon une demande d’accès à un document administratif ou à un renseignement personnel. Les renseignements que vous nous fournissez dans la section IDENTIFICATION DE LA PERSONNE QUI FAIT LA DEMANDE seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.