AVIS DE MOTION 

(Juillet 2022) Règlement numéro 692-22 portant sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 528-16

(Août 2022) Règlement numéro 695-22 relatif à la gestion contractuelle, abrogeant et remplaçant le Règlement 668-21 de manière à réviser les seuils d’octroi de contrats pour certains types de contrats et dans certaines situations

(Novembre 2022) Règlement numéro 697-22 établissant les taux de taxes, les frais et la tarification des services pour l’exercice financier 2023

(Décembre 2022) Règlement numéro 698-22 créant une réserve financière pour pouvoir aux dépenses liées à la tenue des élections municipales

(Décembre 2022) Règlement numéro 699-22 Règlement modifiant le plan d’urbanisme (600-18) de manière à ajouter un programme particulier d’urbanisme (PPU) 

 


PROJETS DE RÈGLEMENT