Tout règlement municipal doit être précédé d’un avis de motion donné en séance publique. Un règlement ne peut être adopté que lors d’une séance subséquente tenue un jour ultérieur (Code municipal du Québec, article 445 ; Loi sur les cités et villes, article 356).

L’avis de motion, qui décrit sommairement l’objet du règlement, a pour fonction d’informer publiquement les membres du conseil municipal qu’ils auront à voter un projet de règlement et à aviser les citoyens de Shannon de l’adoption dudit règlement lors d’une séance subséquente du conseil municipal.

Avis de motion

  • (203-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 465 sur la circulation des véhicules hors route et toutes ses modifications subséquentes, dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet