Projets de règlement, projets de résolution et avis de motion

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• Règlement numéro 638-20 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à y modifier plusieurs articles et annexes

  Règlement numéro 639-20 modifiant le Règlement de lotissement (602-18) de manière à apporter des modifications aux normes de lotissement visant les intersections et certaines opérations cadastrales

  Règlement numéro 640-20 modifiant le Règlement de construction (603-18) de manière à autoriser l’agrandissement partiel d’un bâtiment principal sur une fondation de pieux

  Règlement numéro 642-20 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats (605-18) de manière à apporter des modifications à la terminologie et à un critère pour l’obtention d’un certificat d’autorisation pour des travaux de déblai et de remblai

  Règlement numéro 648-20 décrétant une dépense de 1 207 000 $ et un emprunt de 1 207 000 $ pour la réfection de portions de rue de la Ville, remboursable sur une période de 15 ans

  Règlement numéro 649-20 décrétant une dépense de 516 000 $ et un emprunt de 516 000 $ pour la réfection d'une portion du chemin de Wexford, remboursable sur une période de 15 ans

  Règlement numéro 650-20 relatif à la prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et au traitement des plaintes, abrogeant et remplaçant le Règlement 617-19