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    • AVIS DE MOTION

     

    Avis de motion – Premier projet de règlement numéro 835-26 modifiant le Règlement de zonage 601-18 de manière à redéfinir les usages autorisés dans les zones C-34, C-35, C-36, C-105, C-106 et C-107 et afin de redécouper les zones C-105 et C-106

     

    PROJETS DE RÈGLEMENTS

    Premier projet de règlement numéro 835-26 modifiant le Règlement de zonage 601-18 de manière à redéfinir les usages autorisés dans les zones C-34, C-35, C-36, C-105, C-106 et C-107 et afin de redécouper les zones C-105 et C-106

    Premier projet – Règl.835-26 – Plan des zones visées

    Premier projet – Règl.835-26 – Plan des nouvelles limites C-105 et C-106