Tout règlement municipal doit être précédé d’un avis de motion donné en séance publique. Un règlement ne peut être adopté que lors d’une séance subséquente tenue un jour ultérieur (Code municipal du Québec, article 445 ; Loi sur les cités et villes, article 356).
L’avis de motion, qui décrit sommairement l’objet du règlement, a pour fonction d’informer publiquement les membres du conseil municipal qu’ils auront à voter un projet de règlement et à aviser les citoyens de Shannon de l’adoption dudit règlement lors d’une séance subséquente du conseil municipal.
Avis de motion
- (040-02-20) Règlement numéro 638-20 modifiant le Règlement de zonage(601-18) de manière à y modifier plusieurs articles et annexes.
- (041-02-20) Règlement numéro 639-20 modifiant le Règlement de lotissement (602-18) de manière à apporter des modifications aux normes de lotissement visant les intersections et certaines opérations cadastrales.
- (042-02-20) Règlement numéro 640-20 modifiant le Règlement de construction (603-18) de manière à autoriser l’agrandissement partiel d’un bâtiment principal sur une fondation de pieux.
- (044-02-20) Règlement numéro 642-20 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats (605-18) de manière à apporter des modifications à la terminologie et à un critère pour l’obtention d’un certificat d’autorisation pour des travaux de déblai et de remblai.
- (045-02-20)Règlement numéro 643-20 concernant la division du territoire de la Ville en districts électoraux.
- (047-02-20) Règlement numéro 645-20 sur l’utilisation de l’eau potable, abrogeant et remplaçant le Règlement 583-17.
