AVIS DE MOTION
(047-02-20) Règlement numéro 645-20 sur l’utilisation de l’eau potable, abrogeant et remplaçant le Règlement 583-17
(158-04-21) Règlement numéro 661-21 sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, abrogeant et remplaçant le Règlement 656-20 afin de prévoir une allocation sous la forme de jeton de présence
(159-04-21) Règlement numéro 664-21 sur le fonds de roulement, abrogeant et remplaçant le Règlement 436 et toutes ses modifications ultérieures
(160-04-21) Règlement numéro 665-21 établissant les taux de taxes, les frais et la tarification des services pour l’exercice financier 2021, abrogeant et remplaçant le Règlement 662-21

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