Projets de règlements et avis de motion

PROJETS DE RÈGLEMENT

• PROJETS DE RÈGLEMENT
  Projet final de règlement numéro 700-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à ajouter pour l’usage d’habitation, les usages complémentaires de services de garde à l’enfance en milieu familial et d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale

  Projet final de règlement numéro 701-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-2 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 702-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-3 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 703-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-4 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 704-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-5 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 705-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-6 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 706-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-7 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 707-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-8 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 708-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-9 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 709-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone Co-10 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 710-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-11 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 711-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-12 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 712-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-13 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 713-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-14 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 714-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-15 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 715-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-16 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 716-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-17 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 717-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-18 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 718-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-19 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 719-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-20 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 720-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-21 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 721-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-22 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 722-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-23 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 723-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-24 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 724-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-26 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 725-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-27 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 726-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-28 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 727-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-29 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 728-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-30 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 729-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone Ru-31 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 730-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone Ru-32 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 731-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone C-34 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 732-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone C-35 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 733-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone C-36 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 734-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone C-37 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 735-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone P-38 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 736-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone I-39 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 737-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone R-40 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 738-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone R-41 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 739-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone R-42 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 740-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone R-43 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 741-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone R-44 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 742-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-45 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 743-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-46 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 744-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-47 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 745-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-48 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 746-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-49 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 747-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-50 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 748-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-53 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 749-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-54 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 750-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-57 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 751-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone Ru-60 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 752-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-61 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 753-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone Ru-62 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 754-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone Ru-63 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 755-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone Ru-64 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 756-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-65 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 757-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-66 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 758-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-67 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 759-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-68 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 760-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone Co-69 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 761-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone Co-70 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 762-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone Co-71 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 763-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone Co-72 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 764-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone M-73 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 765-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone M-74 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 766-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone M-75 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 767-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone M-76 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 768-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone M-77 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 769-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone V-78 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 770-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-80 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 771-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-82 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 772-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-83 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 773-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-84 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 774-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone Ru-85 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 775-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone F-86 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 776-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone V-87 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 777-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone V-88 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 778-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone M-89 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 779-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone C-90 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 780-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone P-91 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 781-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone P-92 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 782-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone M-93 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 783-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone M-94 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 784-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-95 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 785-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-96 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 786-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-97 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 787-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-98 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 788-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-99 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 789-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-100 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 790-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-101 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 791-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-102 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 792-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone H-103 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est autorisé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 793-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone Co-104 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 794-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone C-105 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 795-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone C-106 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Projet final de règlement numéro 796-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à indiquer dans la grille de spécifications de la zone C-107 que l’usage complémentaire d’établissement d’hébergement touristique dans une résidence principale est prohibé dans cette zone

  Deuxième projet de règlement numéro 798-23 modifiant le Règlement de zonage 601-18 DE MANIÈRE À APPORTER PLUSIEURS MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET À SES ANNEXES

  Deuxième projet de règlement numéro 800-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES USAGES CONDITIONNELS 606-18 DE MANIÈRE À RETIRER LA MENTION DE LA ZONE V-88