Projets de règlement, projets de résolution et avis de motion

AVIS DE MOTION

(233-05-21) Règlement numéro 666-21 modifiant le Règlement de construction (603-18) de manière à bonifier les dispositions pour le raccordement d’un drain de fondation

(293-06-21) Règlement numéro 670-21 portant sur les plateformes de communication

(294-06-21) Règlement numéro 671-21 sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 572-17, portant spécifiquement et uniquement sur les montants octroyés actuellement inférieurs au seuil prévu par la loi sur les normes du travail

(369-07-21) Règlement numéro 674-21 sur les règles de fonctionnement des séances du Conseil, abrogeant et remplaçant le Règlement 659-20

(417-08-21) Règlement numéro 675-21 sur l’utilisation de l’eau potable, abrogeant et remplaçant le Règlement 583-17