Greffe
  • Accès à l’information
  • Appels d’offres
  • Cour municipale
  • Projets de règlement, projets de résolution et avis de motion
  • Règlements municipaux
  • Rémunération des élus
  • Requêtes, plaintes et réclamations
  • Séances municipales – Audio -Vidéo
  • Vente pour défaut de paiement des taxes
    • AVIS DE MOTION
    (Juillet 2022) Règlement numéro 574(A)-17 modifiant le Règlement 574-17 sur les modalités de publication des avis publics 
    (Juillet 2022) Règlement numéro 691-22 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à apporter des modifications à plusieurs dispositions
    (Juillet 2022) Règlement numéro 692-22 portant sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 528-16

    PROJET DE RÈGLEMENT

    Scéance à télécharger