Tout règlement municipal doit être précédé d’un avis de motion donné en séance publique. Un règlement ne peut être adopté que lors d’une séance subséquente tenue un jour ultérieur (Code municipal du Québec, article 445 ; Loi sur les cités et villes, article 356).

L’avis de motion, qui décrit sommairement l’objet du règlement, a pour fonction d’informer publiquement les membres du conseil municipal qu’ils auront à voter un projet de règlement et à aviser les citoyens de Shannon de l’adoption dudit règlement lors d’une séance subséquente du conseil municipal.

Avis de motion

  • (600-12-18)   Règlement numéro 600-18 – Plan d’urbanisme de la Ville de Shannon, abrogeant et remplaçant le Règlement 348 et ses amendements

 

  • (601-12-18)   Règlement numéro 601-18 sur le zonage, abrogeant et remplaçant le Règlement 352 et ses amendements

 

  • (602-12-18)   Règlement numéro 602-18 de lotissement, abrogeant et remplaçant le Règlement 350 et ses amendements

 

  • (603-12-18)   Règlement numéro 603-18 de construction abrogeant et remplaçant le Règlement 349 et ses amendements

 

  • (604-12-18)   Règlement numéro 604-18 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), abrogeant et remplaçant le Règlement 341 et ses amendements

 

  • (605-12-18)   Règlement numéro 605-18 relatif aux permis et certificats abrogeant et remplaçant le Règlement 351 et ses amendements

 

  • (606-12-18)  Règlement numéro 606-18 sur les usages conditionnels abrogeant et remplaçant le Règlement 421 et ses amendements

 

  • (607-12-18)   Règlement numéro 607-18 relatif aux dérogations mineures, abrogeant et remplaçant le Règlement 280 et ses amendements

 

  • (608-12-18)  Règlement numéro 608-18 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble abrogeant et remplaçant le Règlement 308 et ses amendements

 

  • (609-12-18)   Règlement fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation, abrogeant et remplaçant le Règlement 554-16

 

  • (041-01-19) Règlement numéro 609-19 sur le déneigement, abrogeant et remplaçant le Règlement 477 et toutes ses modifications subséquentes, afin de préciser toutes les bornes-fontaines à déneiger situées sur le réseau d’aqueduc municipal longeant ou non une rue publique

 

  • (050-12-19) Règlement numéro 610-19 sur l’identification de Thomas Guilfoyle comme personnage historique au patrimoine culturel municipal

 

  • (103-03-19) Règlement numéro 611-19 établissant un processus de gestion des plaintes en matière de contrats publics

 

  • (104-03-19) Règlement numéro 612-19 relatif à la gestion contractuelle, abrogeant et remplaçant le Règlement 531-16 établissant la politique de gestion contractuelle et toutes ses modifications subséquentes, afin d’y ajouter la « Déclaration et engagement du soumissionnaire » de même que, tel que prévu par le Projet de Loi 108, d’y inclure un article sur le Règlement numéro 611-19 établissant un processus de gestion des plaintes en matière de contrats publiques

 

  • (105-03-19) Règlement numéro 614-19 sur le traitement des élus municipaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 386 et toutes ses modifications subséquentes, afin de bonifier le traitement des élus pour combler la perte liée aux taux d’imposition fédéral, rétroactivement au 1er janvier 2019 et d’indexer annuellement de 2 % ce traitement

 

  • (106-03-19) Règlement numéro 615-19 modifiant le Règlement de zonage (352) de manière à modifier les limites de la Zone C-35 afin d’y inclure le lot 4 368 279

 

 


Documents à télécharger