AVIS DE MOTION
(047-02-20) Règlement numéro 645-20 sur l’utilisation de l’eau potable, abrogeant et remplaçant le Règlement 583-17
(539-12-20) Règlement numéro 651-20 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à y modifier plusieurs articles et annexes. Les chapitres et annexes suivants sont concernés :
  • Chapitre 4 : Les usages complémentaires
  • Chapitre 7 : Les constructions complémentaires
  • Chapitre 8 : Les constructions temporaires
  • Chapitre 9 : L’utilisation des cours
  • Chapitre 10 : L’aménagement des terrains
  • Chapitre 11 : L’entreposage extérieur
  • Chapitre 12 : Le stationnement hors rue, l’accès véhiculaire et l’aire de manœuvre
  • Chapitre 17 : Gestion des odeurs émanant des établissements de production animale
  • Annexe 3 : Grilles de spécifications
  • Annexe 4 : Définition de talus et méthode de calcul pour les interventions dans un secteur de forte pente
(540-12-20) Règlement numéro 652-20 modifiant le Règlement de lotissement (602-18) de manière à apporter des modifications aux normes de lotissement visant les intersections et certaines opérations cadastrales. Les articles suivants sont concernés :
  • 5 Opération cadastrale prohibée ;
  • 6.7 Intersections ;
  • 4 Assouplissement des normes de lotissement.
(543-12-20) Règlement numéro 661-21 sur les tarifs des rémunérations payables lors d’élections et référendums municipaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 572-17
(006-01-21) Règlement numéro 660-21 modifiant le Règlement relatif aux dérogations mineures (607-18) afin de bonifier l’analyse administrative préalablement à l’étude, par le Comité consultatif en urbanisme, de la demande de dérogation mineure.

Scéance à télécharger