Tout règlement municipal doit être précédé d’un avis de motion donné en séance publique. Un règlement ne peut être adopté que lors d’une séance subséquente tenue un jour ultérieur (Code municipal du Québec, article 445 ; Loi sur les cités et villes, article 356).

L’avis de motion, qui décrit sommairement l’objet du règlement, a pour fonction d’informer publiquement les membres du conseil municipal qu’ils auront à voter un projet de règlement et à aviser les citoyens de Shannon de l’adoption dudit règlement lors d’une séance subséquente du conseil municipal.

Avis de motion

  • (546-11-18) Règlement numéro 596-18 établissant les taux de taxes, les frais et la tarification des services pour l’exercice financier 2019

 

  • (599-12-18)   Règlement numéro 598-18 relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $

 

  • (600-12-18)   Règlement numéro 600-18 – Plan d’urbanisme de la Ville de Shannon, abrogeant et remplaçant le Règlement 348 et ses amendements

 

  • (601-12-18)   Avis de motion – Règlement numéro 601-18 sur le zonage, abrogeant et remplaçant le Règlement 352 et ses amendements

 

  • (602-12-18)   Règlement numéro 602-18 de lotissement, abrogeant et remplaçant le Règlement 350 et ses amendements

 

  • (603-12-18)   Règlement numéro 603-18 de construction abrogeant et remplaçant le Règlement 349 et ses amendements

 

  • (604-12-18)   Règlement numéro 604-18 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), abrogeant et remplaçant le Règlement 341 et ses amendements

 

  • (605-18)   Règlement numéro 605-18 relatif aux permis et certificats abrogeant et remplaçant le Règlement 351 et ses amendements

 

  • (606-18)  Règlement numéro 606-18 sur les usages conditionnels abrogeant et remplaçant le Règlement 421 et ses amendements

 

  • (607-18)   Règlement numéro 607-18 relatif aux dérogations mineures, abrogeant et remplaçant le Règlement 280 et ses amendements

 

  • (608-18)  Règlement numéro 608-18 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble abrogeant et remplaçant le Règlement 308 et ses amendements

 

  • (609-18)   Règlement fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation, abrogeant et remplaçant le Règlement 554-16