AVIS DE MOTION

(Juillet 2022) Règlement numéro 692-22 portant sur l’éthique et la déontologie des employés municipaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 528-16

(Août 2022) Règlement numéro 695-22 relatif à la gestion contractuelle, abrogeant et remplaçant le Règlement 668-21 de manière à réviser les seuils d’octroi de contrats pour certains types de contrats et dans certaines situations

(Février 2023) Règlement numéro 798-23 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à apporter plusieurs modifications au règlement de zonage et à ses annexes

(Février 2023) Règlement numéro 800-23 modifiant le Règlement sur les usages conditionnels 606-18 de manière à retirer la mention de la zone (V-88)


PROJETS DE RÈGLEMENT