Greffe
  • Accès à l’information
  • Appels d’offres
  • Cour municipale
  • Projets de règlement, projets de résolution et avis de motion
  • Règlements municipaux
  • Requêtes, plaintes et réclamations
  • Vente pour défaut de paiement des taxes

    • Tout règlement municipal doit être précédé d’un avis de motion donné en séance publique. Un règlement ne peut être adopté que lors d’une séance subséquente tenue un jour ultérieur (Code municipal du Québec, article 445 ; Loi sur les cités et villes, article 356).

    L’avis de motion, qui décrit sommairement l’objet du règlement, a pour fonction d’informer publiquement les membres du conseil municipal qu’ils auront à voter un projet de règlement et à aviser les citoyens de Shannon de l’adoption dudit règlement lors d’une séance subséquente du conseil municipal.

    Avis de motion

    • (606-12-18)  Règlement numéro 606-18 sur les usages conditionnels abrogeant et remplaçant le Règlement 421 et ses amendements

     

    • (104-03-19) Règlement numéro 612-19 relatif à la gestion contractuelle, abrogeant et remplaçant le Règlement 531-16 établissant la politique de gestion contractuelle et toutes ses modifications subséquentes, afin d’y ajouter la « Déclaration et engagement du soumissionnaire » de même que, tel que prévu par le Projet de Loi 108, d’y inclure un article sur le Règlement numéro 611-19 établissant un processus de gestion des plaintes en matière de contrats publiques

     

    • (105-03-19) Règlement numéro 614-19 sur le traitement des élus municipaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 386 et toutes ses modifications subséquentes, afin de bonifier le traitement des élus pour combler la perte liée aux taux d’imposition fédéral, rétroactivement au 1er janvier 2019 et d’indexer annuellement de 2 % ce traitement

     

    • (139-04-19) Règlement numéro 616-19 concernant la division du territoire de la Ville de Shannon en six(6) districts

     

    • (197-05-19) Règlement numéro 617-19 relatif à la prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et au traitement des plaintes, abrogeant et remplaçant le Règlement 548-16 établissant la politique contre le harcèlement au travail

     

    • (198-05-19) Règlement numéro 618-19 harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et propriétés

     

    • (199-05-19) Règlement numéro 619-19 supplétif sur la sécurité publique et la protection des personnes et propriétés

     

    • (200-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 407 concernant la salubrité, l’occupation et l’entretien des bâtiments et toutes ses modifications subséquentes, dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

    • (201-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 411 sur les colporteurs et toutes ses modifications subséquentes, dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

    • (202-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 451 sur les alarmes incendie et toutes ses modifications subséquentes, dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

    • (203-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 465 sur la circulation des véhicules hors route et toutes ses modifications subséquentes, dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

    • (204-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 488 sur l’occupation et l’utilisation du domaine public municipal et toutes ses modifications subséquentes, dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

    • (205-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 500 sur l’utilisation extérieure des pesticides et des matières fertilisantes et toutes ses modifications subséquentes, dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

    • (206-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 538-16 sur la sécurité incendie dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

    • (207-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 559-17 sur les nuisances dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

    • (208-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 588-18 sur les limites de vitesse dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

    • (209-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 592-18 sur le stationnement dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

    • (210-05-19)Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 593-18 sur la circulation des véhicules routiers, la sécurité des piétons et cyclistes et la tranquillité des secteurs résidentiels dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

    • (211-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 594-18 sur la possession d’animaux dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

    • (212-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 595-18 sur la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

    • (213-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement numéro 597-18 encadrant l’usage du cannabis dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet
    • (224-05-19) Règlement abrogeant ou remplaçant le Règlement 609-19 sur le déneigement dans le cadre de l’adoption d’un règlement unifié pour l’ensemble des villes et municipalités de la MRC de La-Jacques-Cartier portant sur le même objet

     

     

    Documents à télécharger