Projets de règlement, projets de résolution et avis de motion

AVIS DE MOTION

(047-02-20) Règlement numéro 645-20 sur l’utilisation de l’eau potable, abrogeant et remplaçant le Règlement 583-17

(539-12-20) Règlement numéro 651-20 modifiant le Règlement de zonage (601-18) de manière à y modifier plusieurs articles et annexes. Les chapitres et annexes suivants sont concernés :

• Chapitre 4 : Les usages complémentaires
• Chapitre 7 : Les constructions complémentaires
• Chapitre 8 : Les constructions temporaires
• Chapitre 9 : L’utilisation des cours
• Chapitre 10 : L’aménagement des terrains
• Chapitre 11 : L’entreposage extérieur
• Chapitre 12 : Le stationnement hors rue, l’accès véhiculaire et l’aire de manœuvre
• Chapitre 17 : Gestion des odeurs émanant des établissements de production animale
• Annexe 3 : Grilles de spécifications
• Annexe 4 : Définition de talus et méthode de calcul pour les interventions dans un secteur de forte pente

(540-12-20) Règlement numéro 652-20 modifiant le Règlement de lotissement (602-18) de manière à apporter des modifications aux normes de lotissement visant les intersections et certaines opérations cadastrales. Les articles suivants sont concernés :

• 5 Opération cadastrale prohibée ;
• 6.7 Intersections ;
• 4 Assouplissement des normes de lotissement.

(543-12-20) Règlement numéro 661-21 sur les tarifs des rémunérations payables lors d’élections et référendums municipaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 572-17

(006-01-21) Règlement numéro 660-21 modifiant le Règlement relatif aux dérogations mineures (607-18) afin de bonifier l’analyse administrative préalablement à l’étude, par le Comité consultatif en urbanisme, de la demande de dérogation mineure.