Greffe
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    • AVIS DE MOTION

    Avis de motion – Projet de règlement numéro 823-25 modifiant le règlement 601-18 de zonage de manière à apporter plusieurs modifications au règlement et à ses annexes

    Avis de motion – Règlement numéro 826-25 sur le conseil local du patrimoine, abrogeant et remplaçant le règlement 636-19 et toutes ses modifications ultérieures

     

    PROJET DE RÈGLEMENT

    Second projet de Règlement numéro 823-25 modifiant le règlement 601-18 de manière à apporter plusieurs modifications au règlement et à ses annexes

    Projet de règlement numéro 826-25 sur le conseil local du patrimoine, abrogeant et remplaçant le règlement 636-19 et toutes ses modifications ultérieures