Greffe
  • Accès à l’information
  • Appels d’offres
  • Avis de motion et projets de règlements
  • Constat d’infraction
  • Règlements municipaux
  • Rémunération des élus
  • Requêtes, plaintes et réclamations
  • Séances municipales – Audio -Vidéo
  • Vente pour défaut de paiement des taxes

    • AVIS DE MOTION

    Avis de motion – Règlement 832-26 modifiant le Règlement 529-16 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires, abrogeant et remplaçant le Règlement 486 sur l’administration, ainsi que le Règlement 806-23 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de signer des contrats, abrogeant et remplaçant le Règlement 585-17

     

    Avis de motion – Règlement 833-26 portant sur l’éthique et la déontologie des élus en matière municipale, abrogeant et remplaçant le Règlement 677-22

     

    PROJETS DE RÈGLEMENTS

    Dépôt – Projet de Règlement 832-26 modifiant le Règlement 529-16 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires, abrogeant et remplaçant le règlement 486 sur l’administration, ainsi que le règlement 806-23 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de signer des contrats, abrogeant et remplaçant le Règlement 585-17