Greffe
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    • AVIS DE MOTION

    Avis de motion – Premier projet de règlement numéro 823-25 modifiant le règlement 601-18 de zonage de manière à apporter plusieurs modifications au règlement et à ses annexes

    Avis de motion – Règlement numéro 824-25 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats 605-18 afin d’améliorer la gestion des permis et certificats

     

    PROJET DE RÈGLEMENT

    Premier projet de Règlement numéro 823-25 modifiant le règlement 601-18 de zonage de manière à apporter plusieurs modifications au règlement et à ses annexes

    Projet de règlement numéro 824-25 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats 605-18 afin d’améliorer la gestion des permis et certificats