FORMULAIRE – DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION (générale)
La Ville de Shannon applique les paramètres de la loi sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels dans les organismes publics du Québec. En conséquence, elle adopte et met à jour, une Politique de traitement des demandes d’accès.
La Ville applique le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la production et la transmission de documents et de renseignements personnels du gouvernement provincial.
Compte tenu du nombre de demandes, veuillez prévoir un délai de réponse pouvant aller jusqu’à 30 jours.
