PISCINES RÉSIDENTIELLES : DES NORMES À RESPECTER
Vous êtes propriétaire d’une piscine ? Chaque année la Société de sauvetage et le Bureau du coroner déplorent des décès par noyade chez les jeunes enfants.
La Ville est responsable de l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sur son territoire. D’ici le 30 septembre 2027, toutes les piscines résidentielles du Québec, peu importe leur date d’installation, devront respecter les nouvelles normes de sécurité.
En 2021, le gouvernement du Québec a apporté des modifications au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin de s’assurer que toutes les piscines résidentielles soient sécuritaires afin de prévenir les noyades. Ces modifications prévoient que l’ensemble des piscines devront avoir été mises aux normes conformément à la règlementation en vigueur.
Ces modifications visent essentiellement à contrôler l’accès aux piscines résidentielles par des mesures simples :
Principales exigences
✅ Clôtures conformes et sécuritaires
✅ Portes avec dispositifs de sécurité
✅ Portes-patio et fenêtres sécurisées
✅ Aucune ouverture ou élément facilitant l’accès ou l’escalade
Rappelons qu’une demande de permis est obligatoire avant de procéder à l’installation d’une piscine.
Pour en savoir plus sur l’ensemble des règles applicables et pour consulter le formulaire d’auto-évaluation, visitez www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
Des questions?
N’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme :
📞 418 844-3778
Il est important de savoir que ces modifications au règlement éliminent toute notion de droit acquis (clause grand-père) relativement à la sécurité des piscines.
👉 CONSULTEZ LE GUIDE D’APPLICATION sur la sécurité des piscines résidentielles.
👉 CONSULTEZ le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
