Colporteurs

Selon le Règlement Règlement No 669-21, (chapitre 7)  il est interdit à toute personne, en personne ou par représentant d’exercer des activités de colportage ou de commerce itinérant sur le territoire de la Municipalité.

Ne sont pas visées par l’article 7.1.2 « Prohibition » les personnes qui vendent ou colportent des produits et services dans le cadre d’une campagne de financement, d’une œuvre de charité autorisée à émettre des reçus aux fins d’impôts, d’une association sportive, sociale ou culturelle ou d’un établissement scolaire, à la condition expresse que les activités ainsi financées de ces organismes s’exercent sur le territoire de la Municipalité et visent une activité au profit des membres de l’organisme reconnu par la Municipalité.

Si vous êtes sollicités à domicile par une personne, n’hésitez pas à le signaler par téléphone à la Ville au 418 844-3778.