La Ville est responsable de lâapplication du RĂšglement sur la sĂ©curitĂ© des piscines rĂ©sidentielles sur son territoire. Dâici le 30 septembre 2027, toutes les piscines rĂ©sidentielles du QuĂ©bec, peu importe leur date d’installation, devront respecter les nouvelles normes de sĂ©curitĂ©.
Principales exigences
â ClĂŽtures conformes et sĂ©curitaires
â Portes avec dispositifs de sĂ©curitĂ©
â Portes-patio et fenĂȘtres sĂ©curisĂ©es
â Aucune ouverture ou Ă©lĂ©ment facilitant lâaccĂšs ou lâescalade
Rappelons quâune demande de permis est obligatoire avant de procĂ©der Ă l’installation d’une piscine.
Pour en savoir plus sur lâensemble des rĂšgles applicables et pour consulter le formulaire dâauto-Ă©valuation, visitez www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
Des questions?
NâhĂ©sitez pas Ă communiquer avec le Service de lâurbanisme :
đ 418 844-3778
đ§ ville@shannon.ca

