La Ville est responsable de l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sur son territoire. D’ici le 30 septembre 2027, toutes les piscines résidentielles du Québec, peu importe leur date d’installation, devront respecter les nouvelles normes de sécurité.
Principales exigences
✅ Clôtures conformes et sécuritaires
✅ Portes avec dispositifs de sécurité
✅ Portes-patio et fenêtres sécurisées
✅ Aucune ouverture ou élément facilitant l’accès ou l’escalade
Rappelons qu’une demande de permis est obligatoire avant de procéder à l’installation d’une piscine.
Pour en savoir plus sur l’ensemble des règles applicables et pour consulter le formulaire d’auto-évaluation, visitez www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
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N’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme :
📞 418 844-3778
