La Ville de Shannon souhaite informer les citoyens de la possible visite à leur domicile d’inspecteurs résidentiels du Groupe Altus, entre 8 h et 21 h, du lundi au samedi (sauf les jours fériés) au cours des prochaines semaines.
Les inspecteurs seront munis d’un dossard bleu, identifié Groupe Altus ainsi que d’une carte d’identité avec photo qu’ils devront exhiber sur demande. Dans l’éventualité où le résident est absent lors de leur passage, un carton bleu sera laissé à leur porte indiquant la raison de la visite et le numéro de téléphone pour les contacter. Aucune lettre n’étant envoyée, les inspecteurs se présenteront sans préavis.
Qui est le Groupe Altus ?
Le Groupe Altus est mandaté par la MRC de la Jacques-Cartier pour réaliser les travaux en évaluation foncière sur son territoire. À cet effet, les techniciens (nes) doivent inspecter les propriétés afin de procéder à la mise à jour des dossiers municipaux concernant les situations suivantes :
- Pour le maintien d’inventaire (visite intérieure et extérieure à effectuer au minimum 1 fois aux 9 ans, selon la loi) ;
- À la suite de l’acquisition de votre propriété à la suite de la vente ;
- À la suite de demandes de permis pour des rénovations.
Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et reflète la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle.
À noter qu’en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale les propriétaires ou les occupants ont l’obligation de permettre à l’évaluateur ou son représentant de visiter leur propriété et de fournir les renseignements relatifs à leur bien immobilier. Selon l’article 16 de la Loi sur la fiscalité municipale, « Le propriétaire ou l’occupant qui refuse l’accès du bien à l’évaluateur ou à son représentant agissant en vertu de l’article 15, ou qui l’entrave, sans excuse légitime, commet une infraction et est passible d’une amende d’au moins 100 $ et d’au plus 50 000 $. »
Nous remercions les citoyens de bien les accueillir.
Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec l’Hôtel de Ville au 418 844-3778 ou par courriel à ville@shannon.ca.
