Le Groupe Altus est mandaté pour effectuer les travaux en évaluation foncière sur le territoire de la MRC La Jacques-Cartier. Tel que stipulé dans la Loi sur la fiscalité municipale, les travaux en évaluation consistent à confectionner un rôle d’évaluation à tous les trois ans et de le tenir à jour suite aux événements survenus à la propriété (mutations immobilières, travaux de rénovation ou de démolition, opérations cadastrales, catégorie de taxation, etc.). Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la municipalité et reflète la valeur de chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle.
À noter qu’en vertu de Loi sur la fiscalité municipale, les propriétaires ou les occupants ont l’obligation de permettre à l’évaluateur ou son représentant de visiter leur propriété et de fournir les renseignements relatifs à leur bien immobilier.
Toutefois, compte tenu des contraintes sévères liées aux inspections intérieures des résidences et des risques potentiels de contamination en raison de la COVID-19, la suspension des inspections intérieures est maintenue afin de protéger les citoyens et nos employés. Seules les visites extérieures des propriétés résidentielles seront effectuées. À cet effet, les inspecteurs seront munis d’un dossard bleu, identifié Groupe Altus, afin qu’ils soient plus visibles auprès des citoyens.
Considérant que les visites intérieures ne pourront pas avoir lieu, Groupe Altus utilisera des formulaires d’autodéclaration que le propriétaire aura l’obligation de compléter en vertu de la Loi. L’utilisation de ces formulaires est autorisée par le MAMH et l’Ordre des Évaluateurs Agréés du Québec.
Un contrôle de la qualité sera mis en place afin de valider l’information fournie par les propriétaires. Groupe Altus pourra demander aux propriétaires de produire des photographies ou autres documents pour compléter la compilation de l’information si nécessaire.
COVID-19: VISITS TO THE ALTUS GROUP
The Altus Group is mandated to carry out property assessment work on the territory of the MRC La Jacques-Cartier. As stipulated in the Law on municipal taxation, assessment work consists of making an assessment roll every three years and keeping it up to date following events occurring at the property (real estate transfers, renovations or demolition, cadastral operations, taxation category, etc.). The assessment roll is a summary of the inventory of buildings located on the territory of the municipality and reflects the value of each building on the basis of its real value.
Note that under the Municipal Taxation Act, owners or occupants have the obligation to allow the appraiser or his representative to visit their property and provide information relating to their real estate.
However, given the severe constraints linked to interior inspections of residences and the potential risks of contamination due to COVID-19, the suspension of interior inspections is maintained in order to protect citizens and our employees. Only exterior visits to residential properties will be carried out. To this end, the inspectors will be provided with a blue bib, identified by the Altus Group, so that they are more visible to citizens.
Considering that interior visits cannot take place, Groupe Altus will use self-declaration forms that the owner will be required to complete under the law. The use of these forms is authorized by the MAMH and the Order of Approved Assessors of Quebec.
A quality control will be implemented to validate the information provided by the owners. Altus Group may ask the owners to produce photographs or other documents to complete the compilation of the information if necessary.
