À compter du 17 octobre 2018, le cannabis sera légal pour les personnes de 18 ans et plus.
Puisque sa consommation n’est pas banale et qu’elle présente certains risques liés à la santé, elle fera l’objet d’un encadrement strict au Québec.
Règlement encadrant l’usage du cannabis
Les municipalités doivent appliquer la loi québécoise qui prévoit qu’il sera interdit de fumer du cannabis dans les endroits où il est interdit de fumer du tabac.
Par conséquent, la nouvelle réglementation adoptée par le conseil municipal de la Ville de Shannon interdira la consommation de cannabis dans les endroits publics tels une voie publique et un parc, et ce, dès l’entrée en vigueur des lois provinciales et fédérales le 17 octobre prochain.
Selon les Règlements numéro 595-18 sur la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics et numéro 597-18 encadrant le cannabis :
Il sera interdit de consommer du cannabis, sous quelque forme que ce soit, à l’intérieur de tout bâtiment étant la propriété de la Ville.
Il sera interdit de fumer du cannabis dans les lieux suivants :
- Tout lieu où il est interdit de fumer du cannabis en vertu d’une loi du Parlement du Québec ou d’un règlement adopté en vertu d’une telle loi;
- Tout terrain, parc qui est la propriété de la Ville;
- Tout lieu extérieur où se tient un événement public tels un festival, une fête de quartier ou tout autre événement de même nature, durant la tenue dudit événement, sous réserve d’une autorisation émise à cette fin par la Ville;
- Tout stationnement d’un terrain utilisé à des fins autres que résidentielles;
- Dans un rayon de 9 mètres de toute station-service ou de tout lieu où sont stockées des substances explosives ou inflammables;
- Les aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes;
- Les terrains sportifs et les terrains de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;
- Les terrains des camps de jour et des camps de vacances de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;
- Les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes.
Amendes
Dans le cas du cannabis, l’intoxication dans un endroit public ou tout endroit où le public est également admis, constitue une infraction passible, en plus des frais, d’une amende de cent cinquante dollars (150 $). Pour sa part, la consommation du cannabis dans un endroit public ou tout endroit où le public est également admis, constitue une infraction passible, en plus des frais, d’une amende de deux cent cinquante dollars (250 $).
Qu’est-ce que le cannabis?
Le cannabis est une drogue naturelle qui n’est pas inoffensive. La consommation de cannabis comporte des effets sur la santé. Elle peut comporter des risques et entraîner des conséquences.
La Ville de Shannon souhaite préciser que les mesures adoptées par le conseil municipal en ce qui a trait à la consommation du cannabis s’ajustent à la réglementation déjà en vigueur au Québec en ce qui concerne la consommation de tabac et de boissons alcooliques.
« À l’aube de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, il était important de s’assurer de maintenir la qualité de vie des citoyennes et citoyens de Shannon » mentionne le maire M. Mike-James Noonan.
CANNABIS USE PROHIBITED IN PUBLIC PLACES
As of October 17, 2018, cannabis is legal for persons aged 18 and over. Since its consumption is not trivial and presents health-related risks, it will be subject to strict regulations in the Province of Québec.
Regulation governing the use of cannabis
Municipalities must comply with Québec law which provides that smoking cannabis is prohibited where tobacco is prohibited.
Therefore, the new regulation adopted by the City of Shannon city council provides that cannabis use is prohibited in public places, such as public roads and parks, with the coming into force of the provincial and federal legislation as of October 17.
Pursuant to Regulations 595-18 regarding security, peace and order in public places and 597-18 governing cannabis:
Cannabis use is prohibited, in any form whatsoever, in any city-owned building.
Smoking cannabis is thus prohibited in the following locations:
- Any location where it is prohibited to smoke cannabis under an Act of the Parliament of Québec or a regulation adopted pursuant to such an Act;
- Any land, park owned by the City;
- Any outdoor area where a public event is held such as festivals, block parties or any other event of a similar nature, during said event, subject to authorization from the municipality;
- Any parking on a property used for purposes other than residential purposes;
- Within a radius of 9 meters from any gas station or any location where explosive or flammable substances are stored;
- Outdoor playing areas for children and the general public, including water games, wading pools and skate parks;
- Sports fields and playgrounds, including areas reserved for spectators, which are frequented by minors and the general public;
- Property reserved for day and vacation camps as well as skating rinks and outdoor pools, which are frequented by minors and the general public;
- Paths specifically designed for cyclists.
Fines
In the case of cannabis, intoxication in a public place, or in any location to which the public is admitted, constitutes a punishable offence subject to a fine of one hundred and fifty dollars ($150), in addition to related fees. Cannabis consumption in a public place, or in any location to which the public is admitted, constitutes a punishable offence subject to a fine of two hundred and fifty dollars ($250), in addition to related fees.
What is cannabis?
Cannabis is a natural drug that is not harmless. The use of cannabis can affect human health. It can present risks and have consequences.
The City of Shannon wishes to indicate that the measures adopted by the city council with respect to cannabis consumption are in line with regulations already in force in the Province of Québec concerning tobacco and alcohol consumption. “With the coming into force of this new Act, it was important to maintain the quality of life of Shannon citizens,” says Mayor Mike-James Noonan.
