La Ville souhaite rappeler aux citoyens que selon le Règlement numéro 601-18, les abris d’hiver tant pour les véhicules que pour les piétons à l’entrée d’un bâtiment, ainsi que les clôtures à neige et autres protections hivernales sont autorisés dans toutes les zones, du 1er octobre au jour correspondant au 3e lundi du mois de mai de l’année suivante.
Le nombre d’abris pour automobile autorisé est de deux (2) pour une résidence unifamiliale isolée, un (1) par logement pour un bâtiment abritant plus d’un logement et un (1) par bâtiment principal pour tout autre usage.
Localisation
a) Un abri d’hiver ne peut être érigé sur un terrain vacant.
b) L’abri d’hiver peut être érigé en cour avant que sur un espace de stationnement ou sur l’allée d’accès véhiculaire ou piétonnier. L’abri d’hiver peut être situé en cour latérale ou arrière.
c) Un abri d’hiver doit être distant d’au moins 3 m de la bordure de rue ou du pavage, sans jamais empiéter l’emprise de rue. Dans le cas d’un terrain dans la zone réservée aux maisons mobiles, cette norme est réduite à 1,5 m.
d) L’abri d’hiver doit être situé à au moins 2 m d’une ligne latérale et 2 m minimum de la ligne arrière.
e) Un abri d’hiver ne peut être installé à moins de 3 m d’une borne-fontaine ni être fixé à celle-ci.
Structure
a) La structure d’un abri d’hiver peut être faite de bois ou de métal. Les éléments de structure ou de charpente ne doivent pas être apparents.
b) Les abris d’hiver doivent être revêtus de façon uniforme de toile conçue
spécialement à cette fin (ex. : fabrène) ou de panneaux de bois peints ou teints; l’usage de polythène est prohibé. Un seul type de matériau de revêtement autorisé doit être utilisé par abri d’hiver. Il est interdit d’ériger tous types d’abris ou de bâtiments militaires comme abri d’hiver.
Dispositions particulières
a) Une construction complémentaire annexée (abri d’auto, galerie, porche, etc.) peut être fermée durant la même période et avec les matériaux autorisés précédemment.
b) Les abris d’hiver incluant une structure et un recouvrement ainsi que les clôtures à neige doivent être démontés et enlevés dès la fin de la période autorisée à chaque année et être remisés à un endroit non visible de la rue.
c) Tout abri d’hiver doit être tenu propre, être bien ancré et bien entretenu (absence de toile déchirée, non attachée, etc.).
d) Un abri d’hiver ne peut être utilisé comme une remise ou pour de l’entreposage d’éléments autres que le stationnement de véhicules.
WINTER SHELTERS, SNOW FENCES AND WINTER PROTECTIONS
The City wishes to remind citizens that according to By-law number 601-18, winter shelters for both vehicles and pedestrians at the entrance to a building, as well as snow fences and other winter protection are authorized in all zones, from October 1st to the day corresponding to the third Monday of May of the following year.
Number
The number of car shelters authorized is two (2) for a residence single-family dwelling, one (1) per dwelling for a building housing more than one dwelling and one (1) per main building for any other use.
Location
a) A winter shelter cannot be erected on vacant land.
b) The winter shelter may be erected in the front yard, on a parking space or on the vehicular or pedestrian access driveway. The winter shelter can be located in the side or rear yard.
c) A winter shelter must be at least 3 m from the curb or pavement, without ever encroaching on the street right-of-way. In the case of land in the zone reserved for mobile homes, this standard is reduced to 1.5 m.
d) The winter shelter must be located at least 2 m from a side line and at least 2 m from the rear line.
e) A winter shelter may not be installed less than 3 m from a fire hydrant or be attached to it.
Structure
a) The structure of a winter shelter can be made of wood or metal. The elements structure or frame must not be visible.
b) Winter shelters must be uniformly covered with canvas designed specially for this purpose (e.g.: fabrène) or painted wood panels or dyed; the use of polythene is prohibited. Only one type of material authorized coating must be used per winter shelter. It is prohibited to erect all
types of shelters or military buildings as winter shelter.
Particular dispositions
a) An additional attached construction (carport, gallery, porch, etc.) can be closed during the same period and with the authorized materials previously.
b) Winter shelters including a structure and a covering as well as the snow fences must be dismantled and removed at the end of the period authorized each year and be stored in a place not visible from the street.
c) Any winter shelter must be kept clean, well anchored and well maintained. (absence of torn, unattached canvas, etc.).
d) A winter shelter cannot be used as a shed or for storing items other than vehicle parking.
