Greffe
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    • AVIS DE MOTION

    Avis de motion – Règlement 827-25 précisant les conditions de délivrance de permis dans un secteur de fortes pentes abrogeant et remplaçant le Règlement 505 précisant les conditions d’émission de permis dans certaines zones où l’occupation du sol est soumise à des risques d’érosion accentués ou à de fortes pentes

     

    PROJET DE RÈGLEMENT

    Dépôt – Projet de règlement 827-25 précisant les conditions de délivrance de permis dans un secteur de fortes pentes abrogeant et remplaçant le Règlement 505 précisant les conditions d’émission de permis dans certaines zones où l’occupation du sol est soumise à des risques d’érosion accentués ou à de fortes pentes