AVIS DE MOTION

Avis de motion – Règlement 837-26 sur le déneigement des chemins privés

Avis de motion – Premier projet de Règlement numéro 838-26 modifiant le Règlement de zonage 601-18 de manière à autoriser l’entreposage extérieur de type B et C pour l’usage « Construction, réparation et entretien d’ouvrages reliés à l’énergie et aux communications » (Code d’usage 6658)

 

PROJETS DE RÈGLEMENTS

Règlement 837-26 – Règlement sur le déneigement des chemins privés

Règlement 838-26 – Premier projet de Règlement numéro 838-26 modifiant le Règlement de zonage 601-18 de manière à autoriser l’entreposage extérieur de type B et C pour l’usage « Construction, réparation et entretien d’ouvrages reliés à l’énergie et aux communications » (Code d’usage 6658)