Les élus réunis en conseil représentent la population de la Ville de Shannon. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Composition
Le Conseil municipal comprend une mairesse et six conseillers.
Fonctionnement
Le conseil veille à la qualité de vie de sa communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyennes et citoyens qu’ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution.
Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la Ville, sauf la mairesse dans l’exercice de son pouvoir d’urgence.
Le conseil prend généralement ses décisions à la majorité des membres présents. Il se réunit ordinairement une fois par mois, mais peut le faire plus souvent. Il peut aussi convoquer des assemblées spéciales.
Responsabilités
Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
La nature des questions soumises au conseil peut varier selon la Ville, mais tout conseil doit adopter un budget et assurer l’équilibre financier de la Ville. Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par la Loi sur les cités et villes, de même que par certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement des eaux usées, le développement communautaire, les loisirs et la culture, etc.
Les responsabilités des conseillers municipaux: Comités et organismes
Éthique et déontologie
Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le Conseil municipal de Shannon a adopté un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.
Le code d’éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite et la prise de décision des élus de la Ville de Shannon. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d’intérêts, le favoritisme, la malversation et autres inconduites. Il fixe également les mécanismes de contrôle visant l’imposition de sanctions à l’encontre d’un élu qui manque à une règle établie par ce code
Conseil municipal – Formation – Le comportement éthique
Registre de déclaration des dons, marques d’hospitalités ou autres dons reçus
Le greffier tient un registre public des déclarations des élus municipaux lorsque ceux-ci reçoivent tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage dont la valeur excède 200 $, qui n’est pas de nature purement privée et qui risque d’influencer l’indépendance de jugement dans l’exercice des fonctions ou qui risque de compromettre l’intégrité de l’élu qui le reçoit. Lors de la séance ordinaire du conseil au mois de décembre de chaque année, la greffière dépose un extrait du registre contenant les déclarations faites depuis la séance ordinaire du mois de décembre de l’année précédente. (Chapitre E-15.1.0.1 – Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale).
Conseil municipal – Déclaration (2023)
