Approvisionnement

Documents à télécharger

• Règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de signer des contrats

  Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

  Règlement relatif à la gestion contractuelle

  Politique relative à la procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication de contrats municipaux supérieurs au seuil d’appel offres public fixé par règlement ministériel et d’attribution de contrats de gré à gré avec un fournisseur unique

  Formulaire de plainte adressée à un organisme public