Toute demande d’accès à la propriété, qu’elle comprenne la pose de ponceau d’entrée ou non, ou la pose de tuyaux visant la fermeture de fossés, doit être accompagnée d’une caution au montant de mille dollars (1 000 $) sous forme de chèque libellé à l’attention de la Ville de Shannon. Ce chèque est remboursable au demandeur après la fin des travaux de terrassement et après l’inspection d’un représentant municipal si aucun dommage à l’emprise ou à la propriété municipale n’est constaté.
Le service de l’aménagement du territoire vous rappelle l’importance de ne pas oublier d’effectuer une demande de permis en bonne et due forme pour effectuer des travaux sur l’emprise municipale ou pour procéder à la fermeture d’un fossé.
En 2012, le conseil municipal a adopté une Politique de gestion des eaux pluviales dans la foulée de la nouvelle politique gouvernementale en la matière. Pour en prendre connaissance, cliquez ici.
Pour prendre connaissance du Règlement sur l’accès à la propriété, veuillez cliquer ici.
