Dans le cadre du recours collectif effectué par le Regroupement des citoyens de Shannon au nom des citoyens et ex-citoyens, de nombreuses personnes sollicitent des preuves de résidence pour la période allant de 1995 à 2006.
Dans ces circonstances, et afin de faciliter les demandes d’accès à l’information, nous invitons les personnes concernées à compléter le formulaire interactif suivant.
Compte tenu du nombre de demandes, veuillez prévoir un délai de réponse pouvant aller jusqu’à 20 jours.
Veuillez prendre note que nous ne pouvons fournir une preuve de résidence qu’aux personnes « propriétaire » ou « ayant été propriétaire » d’une résidence sur le territoire de la Ville.
De plus, nous ne pouvons pas fournir de preuve de résidence aux personnes ayant habité dans les logements familiaux de la Base de soutien de Valcartier.
