Dans le cadre du recours collectif effectué par le Regroupement des citoyens de Shannon au nom des citoyens et ex-citoyens, de nombreuses personnes sollicitent des preuves de résidence pour la période allant de 1995 à 2001.

Dans ces circonstances, et afin de faciliter les demandes d’accès à l’information, nous invitons les personnes concernées à compléter le formulaire interactif suivant.

Compte tenu du nombre de demandes, veuillez prévoir un délai de réponse pouvant aller jusqu’à 20 jours.

Veuillez prendre note que nous ne pouvons fournir une preuve de résidence qu’aux personnes « propriétaire » ou « ayant été propriétaire » d’une résidence sur le territoire de la Ville.

De plus, nous ne pouvons pas fournir de preuve de résidence aux personnes ayant habité dans les logements familiaux de la Base de soutien de Valcartier.

FORMULAIRE - DEMANDE DE PREUVE DE RÉSIDENCE

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE QUI FAIT LA DEMANDE

Adresse complète (+ numéro d'appartement s'il y a lieu)

IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ET DU RESPONSABLE À QUI LA DEMANDE EST FAITE

Ville de Shannon
Sylvain Déry, directeur général adjoint, greffier et trésorier adjoint et responsable de l’accès aux documents
50, rue Saint-Patrick, Shannon, Québec G3S 0A1
Courriel : acces.information@shannon.ca
Téléphone : 418 844-3778 Télécopieur : 418 844-2111

IDENTIFICATION DU DOCUMENT DEMANDÉ

Rôle d'évaluation *
Ce formulaire, dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la Ville de Shannon une demande d’accès à un document administratif ou à un renseignement personnel. Les renseignements que vous nous fournissez dans la section IDENTIFICATION DE LA PERSONNE QUI FAIT LA DEMANDE seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.