Regroupement des Citoyens de Shannon
Marie-Paule Spieser
Téléphone : 581-888-4221
Courriel : mariepspieser@gmail.com
Jean Bernier
Téléphone : 418-844-1689
Courriel : sitemaster@hotmail.com | pjbernier@sympatico.ca
Dr Claude Juneau
Nos salutations à tous,
Le 11 décembre 2000, suite à l’annonce de la contamination de la nappe phréatique alimentant des puits privés de résidences surtout du côté sud-est de la rivière Jacques‑Cartier dans la municipalité de Shannon, des pourparlers entre citoyens avaient déjà lieu pour créer un Regroupement de défense. Le 14 février 2001, le Regroupement des Citoyens de Shannon était créé. Les buts de ce Regroupement étaient et sont toujours d’informer et de défendre les Citoyens qui souffrent ou qui ont souffert dans le dossier de la contamination au TCE et de ses produits de dégradation (MCE (CV ou VC), DCE et PCE).
En décembre 2003, le Regroupement annonçait son intention de poursuivre (en recours collectif) les organisations responsables de cette contamination. Nous nous sommes préparés de 2003 à 2010 et de janvier à novembre 2011 pendant 116 jours, nous étions en Cour supérieure avec un jugement à l’été 2012. Suite à la lecture et l’analyse de ce jugement de 2012, et dû à notre conviction d’erreurs de droit et de fait et d’erreurs mixtes, ce jugement fut porté en Cour d’appel du Québec. L’appel a été entendu, plaidé et questionné les semaines du 22 et 29 octobre 2018 pendant 8,5 jours. La décision attendue des juges fut publiée le 17 janvier 2020.
La plupart de vous savez cela et possiblement avez lu le jugement de la Cour d’appel. Nous ne pouvions répondre immédiatement aux multiples questions et ce n’est pas que nous ne voulons pas répondre à vos questions, c’est tout simplement qu’il y a un sursis temporel de 60 jours entre la publication du jugement de l’appel et la prochaine étape dans le dossier. Pendant ce temps, le jugement de l’appel n’était pas exécutoire. Ainsi, il ne pouvait rien se passer avant la fin du délai légal de 60 jours, rien. C’est une période légale d’analyse et de réflexion que la loi donne (oblige…) pour que nous demandeur (Marie-Paule Spieser demanderesse et le Regroupement des Citoyens), et les partis défendeurs (la reine du Canada à travers le procureur général du Canada (défense Nationale du Canada)), SNC-Lavalin à Valcartier (SIVI, Société Immobilière de Valcartier inc.) et General Dynamics (GD-OTS CANADA), puissent décider sereinement en toute quiétude de leurs prochaines étapes dans ce dossier.
Comme il semble y avoir confusion, les PMQs (résidences pour personnel marié) à l’extérieur des guérites et clôtures de la base, sont dans la ville de Shannon, ainsi, les Humains qui y résident sont des Shannonites ! L’exception est la rue Cannon qui est dans Saint-Gabriel-de-Valcartier, il y en a toujours une.
Le Regroupement des Citoyens de Shannon a intenté une action collective au nom des Citoyens et ex-Citoyens de Shannon, tous des Humains. Qui plus est, de la population de Shannon, ce n’est pas nous qui décidons : 1- de qui sera indemnisé, 2- du lieu physique de résidence pour être indemnisé, 3- pour quelle période de temps de résidence minimum et 4- quelle période temporelle donne droit à une compensation. Premièrement, ce fut le jugement de la Cour supérieur (juin 2012) et par la suite le jugement de la Cour d’appel (janvier 2020) qui dicte ces réponses ! C’est la Cour qui juge et qui décide selon les lois ! Et nous devions attendre la fin du délai de 60 jours pour la prochaine étape que nous ne connaissions pas à ce moment !
La période de 60 jours se terminait le 17 mars 2020 à 17:00h, alors pas de vraies nouvelles avant le 18 mars 2020. Avant la fin de ce délai, la reine du Canada (procureur général du Canada, PGC) a déposé une demande d’autorisation à la Cour suprême du Canada d’appeler de ce jugement de la Cour d’appel. Cela engendrait un délai additionnel de 30 jours pour que nous puissions ou non demander un appel incident. Donc, nous étions alignés vers la Cour suprême du Canada.
Tôt au début de ce délai de 30 jours fut décrétée la pandémie de COVID-19 due au coronavirus et à compter du 25 mars 2020 la Cour suprême du Canada a suspendu l’application des délais. Cette suspension des délais prit fin lorsque la Cour suprême du Canada diffusa un avis à cet effet. Mais oui, il fallait encore de la patience mais cela vous laissait du temps pour feuilleter et lire le jugement du 17 janvier 2020 qui était cependant non-exécutoire mais disponible au site de la SOciété QUébécoise d’Information Juridique (SOQUIJ) à l’adresse http://t.soquij.ca/t9D7E .
La suspension des délais prit fin le 13 septembre 2020. Le 23 novembre le registraire de la Cour suprême du Canada transmet aux juges de la Cour Suprême du Canada les documents de la demande d’autorisation d’appel. Le 18 décembre à 16:14h, nous apprenions de la part de la greffe de la Cour suprême du Canada que le 23 décembre à 10:45h, nous aurions la décision des juges, à savoir si la Cour suprême du Canada va entendre l’appel principal de la reine du Canada, contre les Citoyens de Shannon ainsi que de l’appel conditionnel incident de notre part !
L’appel de la reine du Canada se fonderait principalement, selon les propos du PGC lors d’une entrevue, sur le fait que si la reine du Canada acceptait la décision de la Cour d’appel et indemnisait les citoyens de Shannon, le gouvernement être inondé de demandes comme celle du RCS.
Dans le jugement de la Cour suprême du Canada daté du 17 décembre 2020, la demande [de la reine du Canada (défense Nationale du Canada à Valcartier et Ottawa] d’autorisation d’appel de l’arrêt de la Cour d’appel du Québec (Qc), daté du 17 janvier 2020, est rejetée. La demande conditionnelle d’autorisation d’appel incident [les Citoyens] déposée par l’intimée, Marie-Paule Spieser, est ainsi rejetée.
Ainsi, le jugement de la Cour d’appel devient exécutoire. Je vous remémore que le recours collectif n’a pas été intenté par la ville de Shannon, il a été intenté par le Regroupement des Citoyens de Shannon, notre demanderesse et présidente Marie-Paule Spieser, le fantastique Doc Claude Juneau et moi, Jean Bernier.
Les principales conclusions du jugement de la Cour d’appel sont les phases ou groupes qui donnent droit à une compensation de 250 $ à 64 000 $ mais il faut suivre les démarches et remplir le formulaire sur le site de « Raymond Chabot Grant Thornton ». La compensation totale pourrait aller selon le procureur général du Canada (avocat de la reine du Canada) de 125 M$ à plus de 200 M$. C’est le temps !!!
Bon, le 22 juin 2021 nous étions en audition (virtuelle) en Cour supérieure et le 30 juin 2021 un juge de cette Cour supérieure entérinait le protocole de compensation. Il est prescrit que du 10 juillet 2021 au 10 juillet 2022, selon le jugement de la Cour d’appel, les Citoyens de Shannon de certaines adresses et certaines périodes de résidence peuvent obtenir compensation allant de 250 $ à 64 000 $ plus les intérêts depuis 16 juillet 2007. Nous étions aussi de retour en Cour supérieure le 29 mars 2022 et le 31 mars 2022 la Cour réitérait l’inclusion de la Rue Cannon aux adresses des rues de Shannon ainsi qu’une prolongation de la période pour faire une demande d’indemnisation jusqu’au 15 janvier 2023 à minuit. De plus, nous étions de retour en Cour supérieur le 11 janvier 2023 pour demander une nouvelle extension de 6 mois pour faire une requête et cela fut accordée, ainsi la nouvelle période limite pour faire une demande d’indemnisation se termine le 15 juillet 2023 à minuit.
La date du 15 juillet 2023 étant passée, vous pouvez toujours à l’adresse internet de « Raymond Chabot Grant Thornton » (RCGT), actioncollectiveshannon.ca, avoir des renseignements en consultant et lisant les informations sous les « boutons-menus », « Documents » et « FAQ » de la barre de menu de ce site internet. Si vous avez demandé compensation à travers le site internet actioncollectiveshannon.ca, vous pouvez à l’aide de votre adresse courriel et votre mot de passe, toujours retourner sur ce site pour avoir l’évolution de votre dossier à un des quatre statuts suivants : « 1 Réclamation soumise », « 2 Vérification et recommandation », « 3-Jugement » ou « 4-Paiement ». L’avancement de votre dossier se situe selon les couleurs des pastilles numérotées, grise pour « Inactif », bleue pour « En progrès », verte pour « Complété » ou bourgogne pour « Rejeté ».
Pour des infos additionnelles, vous pouvez toujours contacter la firme « RCGT » à l’adresse courriel « reclamationshannon@rcgt.com » ou vous pouvez demander des informations au 1-855-310-1012. Ayez votre code unique de dossier (Cwxyz) donné par « RCGT » à portée de main.
Mise à jour le : 12/oct/2023
Jean Bernier, Regroupement des Citoyens de Shannon.
Si vous croyez souffrir ou avez souffert ou si vous croyez connaitre une personne qui souffre ou qui a souffert de cette situation, le Regroupement vous invite à remplir le formulaire en ligne décrivant votre situation ou la situation d’une autre personne. Le but de ce formulaire est d’obtenir un registre plus complet des cancers et autres situations médicales pouvant avoir un lien avec la contamination au TCE. Toutes informations du formulaire seront traitées confidentiellement par le Regroupement, nos avocats et nos experts.
Ce formulaire descriptif de situations médicales n’est pas une inscription au Recours Collectif. On ne peut présumer du jugement de la Cour d’appel, ainsi, tous les Citoyens ou anciens Citoyens affectés, déjà inscrits ou non, doivent attendre le jugement de la Cour d’appel pour connaitre la suite des évènements. Que vous ayez joint ou non le recours collectif, une période d’inscription pourrait avoir lieu suite et selon les déclarations qu’il y aura dans le jugement de la Cour d’appel. Des instructions suivront le jugement.
Par contre, pour vous aider à compléter le questionnaire descriptif de votre situation médicale, voici une situation aux États-Unis. Dans une loi américaine, « The Janey Ensminger act of 2016 », huit situations médicales étaient reconnues par le gouvernement américain comme ayant de possibles liens avec la contamination au TCE. En voici une énumération :
(1) Cancer du rein
(2) Cancer du foie
(3) Lymphome non-Hodgkinien
(4) Leucémie adulte
(5) Myélome multiple
(6) Maladie de Parkinson
(7) Anémie aplastique ou aplasique
(8) Cancer de la vessie
Le Regroupement ajoute à cette liste un 9ème et 10ème cas, un cancer du cerveau et un cancer du sein chez l’homme.
(9) Cancer du cerveau
(10) Cancer du sein chez l’homme
Il est à noter qu’une situation médicale ou cancer que vous décrivez n’est pas restreinte aux 10 cas nommés. De temps à autre, le Regroupement publiera « ici » sur ce site, mais aussi aux adresses (URL) suivantes de l’information concernant la situation historique et actuelle.
« La Gang » de Valcartier/Shannon
Le Regroupement des Citoyens de Shannon
Marie-Paule Spieser, Dr Claude Juneau et Jean Bernier
Formulaire de description pour un registre des cancers
et autres situations médicales
SVP, répondre à tous les champs avec souris et clavier et remplir un formulaire par personne.
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Important
La Ville de Shannon (la Ville) n’a aucun lien officiel avec le Regroupement des Citoyens de Shannon. La Ville offre simplement une vitrine sur son site Internet « www.shannon.ca » afin de faciliter les communications entre les personnes concernées. La Ville ne reçoit aucune information concernant le contenu du « Formulaire de description pour un registre des cancers et autres situations médicales à Shannon ». La Ville n’est pas responsable des erreurs, des omissions et des inexactitudes pouvant s’y glisser. La Ville n’assume aucune responsabilité à l’égard de celles-ci. La Ville ne peut être tenue responsable des dommages ou inconvénients causés par l’utilisation dudit formulaire ou la consultation de son site Internet « www.shannon.ca ». La Ville de Shannon est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle doit prendre les mesures appropriées pour assurer la protection des renseignements personnels qu’elle recueille, y compris ceux obtenus au moyen du site « www.shannon.ca ».
