PISCINES RÉSIDENTIELLES : DES NORMES À RESPECTER
Vous êtes propriétaire d’une piscine ? Chaque année la Société de sauvetage et le Bureau du coroner déplorent des décès par noyade chez les jeunes enfants.
Nous vous rappelons que la Ville est responsable de l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sur son territoire.
En 2021, le gouvernement du Québec a apporté des modifications au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin de s’assurer que toutes les piscines résidentielles soient sécuritaires afin de prévenir les noyades. Ces modifications prévoient que l’ensemble des piscines devront avoir été mises aux normes conformément à la règlementation en vigueur.
Ces modifications visent essentiellement à contrôler l’accès aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.
Il est important de savoir que ces modifications au règlement éliminent toute notion de droit acquis (clause grand-père) relativement à la sécurité des piscines.
La ministre des Affaires municipales Geneviève Guilbault donne aux citoyens jusqu’au 30 septembre 2027 pour mettre leurs installations aux normes.
👉 CONSULTEZ LE GUIDE D’APPLICATION sur la sécurité des piscines résidentielles.
👉 CONSULTEZ le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles
Pour en savoir plus sur l’ensemble des règles applicables, visitez le www.quebec.ca/piscinesresidentielles
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le Service de l’urbanisme de Shannon au 418 844-3778 ou ville@shannon.ca.
