Contrats municipaux

La Ville de Shannon applique les plus hauts standards en matière de gestion contractuelle.

Les règlements et politiques ci-dessous témoignent de cette volonté d’assurer une saine gestion des fonds publics.

Conformément à l’article 477.5 , la Ville publie et tient à jour, sur Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ disponibles au Système électronique d’appel d’offres à www.seao.ca

Cette liste doit être mise à jour au moins une fois par mois.

Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste.

Conformément à l’article 477.6, la liste prévue à l’article 477.5 est publiée dans le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1).

La Ville publie également, sur son site Internet:

1°   en permanence, une mention concernant la publication visée au premier alinéa et un hyperlien permettant d’accéder à la liste prévue à l’article 477.5;

2°   au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Pour plus de renseignements sur les contrats octroyés, vous pouvez consulter la section du Service des Finances de ce site ou consulter le Système électronique d’appels d’offres du Gouvernement du Québec (SEAO) : www.seao.ca

Consulter les règlements municipaux