Tout règlement municipal doit être précédé d’un avis de motion donné en séance publique. Un règlement ne peut être adopté que lors d’une séance subséquente tenue un jour ultérieur (Code municipal du Québec, article 445 ; Loi sur les cités et villes, article 356).

L’avis de motion, qui décrit sommairement l’objet du règlement, a pour fonction d’informer publiquement les membres du conseil municipal qu’ils auront à voter un projet de règlement et à aviser les citoyens de Shannon de l’adoption dudit règlement lors d’une séance subséquente du conseil municipal.

Avis de motion

  • (538-10-17) Règlement numéro 578-17 établissant la politique de gestion contractuelle, abrogeant et remplaçant le Règlement 531-16

 

  • ( 632-12-17) Règlement numéro 569-17 abrogeant le Règlement 397 décrétant l’imposition d’une taxe de secteur pour l’aménagement et l’entretien de la rue de Kilkenny et créant une réserve financière à cette fin.

 

  • ( 633-12-17) Règlement numéro 579-17 portant sur l’éthique et la déontologie des élus en matière municipale, abrogeant et remplaçant le Règlement 527-16

 

  • (634-12-17) Règlement numéro 580-17 sur les fosses septiques et de rétention, abrogeant et remplaçant le Règlement 404

 

  • (685-12-17) Règlement numéro 582-17 sur la sécurité incendie, abrogeant et remplaçant le Règlement 538-16

 

  • ( 686-12-17) Règlement numéro 583-17 sur l’eau potable, abrogeant et remplaçant le Règlement 416

 

  • (687-12-17) Règlement numéro 584-17 sur les ententes relatives aux travaux municipaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 385

 

  • (688-12-17) Règlement numéro 585-18 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de signer des contrats, abrogeant et remplaçant le règlement 571-17