Tout règlement municipal doit être précédé d’un avis de motion donné en séance publique. Un règlement ne peut être adopté que lors d’une séance subséquente tenue un jour ultérieur (Code municipal du Québec, article 445 ; Loi sur les cités et villes, article 356).

L’avis de motion, qui décrit sommairement l’objet du règlement, a pour fonction d’informer publiquement les membres du conseil municipal qu’ils auront à voter un projet de règlement et à aviser les citoyens de Shannon de l’adoption dudit règlement lors d’une séance subséquente du conseil municipal.

Avis de motion

  • (538-10-17) Règlement numéro 578-17 établissant la politique de gestion contractuelle, abrogeant et remplaçant le Règlement 531-16.

 

  • (685-12-17) Règlement numéro 582-17 sur la sécurité incendie, abrogeant et remplaçant le Règlement 538-16.

 

  • (687-12-17) Règlement numéro 584-17 sur les ententes relatives aux travaux municipaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 385.

 

  • (688-12-17) Règlement numéro 585-18 déléguant le pouvoir d’autoriser des dépenses et de signer des contrats, abrogeant et remplaçant le règlement 571-17.

 

  • (052-02-18) Règlement sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, abrogeant et remplaçant le Règlement 547-16.

 

  • (053-02-18) Règlement sur le comité consultatif de la famille et des aînés, abrogeant et remplaçant le Règlement 401 et toutes ses modifications subséquentes.

 

  • (161-04-18) Règlement abrogeant le Règlement sur les alarmes incendie (451) afin de l’intégrer au Règlement sur la sécurité incendie (582-17).

 

  • (349-07-18)  Règlement modifiant le Règlement de zonage (352) de manière à retirer le « X » des grilles de spécifications C-90, H-95, H-96, H-97, H-99, H-102 et H-103 de la classe H-5 « Multifamiliale II ».

 

  • 402-09-18) Règlement modifiant le Règlement de zonage (352) de manière à retirer la note 1 des grilles de spécifications H-11, H-19 et H-22 et à retirer le « X » des grilles de spécifications C-34, C-35, C-90, H-95, H-96, H-97, H-99, H-102, H-103, C-105 et C-106, de la classe H-4 « Multifamiliale I ».

 

  • (403-09-18) Règlement numéro 580-17 sur les fosses septiques et de rétention, abrogeant et remplaçant le Règlement 404 et toutes ses modifications subséquentes afin de désigner la Ville comme responsable de la prise en charge du suivi et de l’entretien (aux frais du propriétaire, locataire ou occupant) des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection ou un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement ultraviolet, et ce, pour les systèmes dont le permis d’installation a été délivré après le 4 octobre 2006. Cet avis de motion vise également à préciser qu’il est interdit d’installer un système de traitement tertiaire avec désinfection ou un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement ultraviolet, si la Ville n’est pas désignée comme responsable de la prise en charge du suivi et de l’entretien d’un tel système.

 

  • (404-09-18) Règlement numéro 583-17 sur l’eau potable, abrogeant et remplaçant le Règlement 416 afin de retirer les articles concernant l’obligation d’installer un compteur d’eau sur tout nouveau bâtiment, sous réserve de la législation provinciale en vigueur.

 

  • (405-09-18) Règlement numéro 594-18 sur la possession d’animaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 433 et toutes ses modifications subséquentes, afin de préciser que la Ville peut mandater une personne ou un contractant comme responsable de la prise en charge d’animaux domestiques égarés, blessés ou abandonnés sur le territoire de la Ville de Shannon.

 

  • (406-09-18) Règlement sur la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics, abrogeant et remplaçant le Règlement 414 et toutes ses modifications subséquentes afin d’interdire l’accès à certaines heures dans les parcs, les stationnements et immeubles (terrains) de la Ville.