Tout règlement municipal doit être précédé d’un avis de motion donné en séance publique. Un règlement ne peut être adopté que lors d’une séance subséquente tenue un jour ultérieur (Code municipal du Québec, article 445 ; Loi sur les cités et villes, article 356).

L’avis de motion, qui décrit sommairement l’objet du règlement, a pour fonction d’informer publiquement les membres du conseil municipal qu’ils auront à voter un projet de règlement et à aviser les citoyens de Shannon de l’adoption dudit règlement lors d’une séance subséquente du conseil municipal.

Avis de motion

  • (404-09-18) Règlement numéro 583-17 sur l’eau potable, abrogeant et remplaçant le Règlement 416 afin de retirer les articles concernant l’obligation d’installer un compteur d’eau sur tout nouveau bâtiment, sous réserve de la législation provinciale en vigueur.

 

  • (452-10-18)  Règlement modifiant le Règlement de zonage (352) de manière à retirer le « X » des grilles de spécifications C-90, H-95, H-96, H-97, H-99, H-102 et H-103 de la classe H-5 « Multifamiliale II ».

 

  • (453-10-18) Règlement modifiant le Règlement de zonage (352) de manière à spécifier dans la définition des classes d’usages « CLASSE AGRICULTURE (A-1) » et « CLASSE AGRICULTURE SANS ÉLEVAGE (A-2) » que la production du cannabis est exclue de ces classes, de rajouter une nouvelle classe d’usage « PRODUCTION DU CANNABIS (A-4) », et de rajouter un « X » à la grille de spécifications I-39, pour la classe A-4 « Production du cannabis ».

 

  • (544-11-18) Règlement modifiant le Règlement de zonage (352) de manière à retirer la note 1 des grilles de spécifications H-11, H-19 et H-22 et à retirer le « X » des grilles de spécifications C-34, C-35, C-90, H-95, H-96, H-97, H-99, H-102, H-103, C-105 et C-106, de la classe H-4 « Multifamiliale I ».

 

  • (545-11-18) Règlement modifiant le Règlement de zonage (352) de manière à modifier les limites de la Zone C-35 afin d’y inclure le lot 4 368 279

 

  • (546-11-18) Règlement numéro 596-18 établissant les taux de taxes, les frais et la tarification des services pour l’exercice financier 2019

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