Les factures de taxes sont expédiées par la poste au début de chaque année aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation. Les taux de taxation sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville qui est adopté par les membres du conseil au cours du mois de décembre précédent l’année visée. S’il y a modification de la valeur de l’évaluation foncière d’un immeuble, un propriétaire recevra un compte d’ajustement des taxes au cours de l’année.

Dates pour la taxation 2017

Le paiement des taxes se fait en quatre (4) versements égaux lorsque le montant dû est supérieur à 300 $.

Les dates d’échéance pour les quatre (4) versements des taxes annuelles pour l’année 2017 sont :

  • 7 mars
  • 2 mai
  • 1er août
  • 3 octobre

Comment payer sa facture de taxes?

En personne

Par chèque, argent comptant ou carte de débit au comptoir du service des finances de l’Hôtel de Ville.

Par la poste

En acheminant votre (vos) chèque(s) libellé(s) à l’ordre de la Ville de Shannon au 50, rue Saint-Patrick, Shannon, Québec, G0A 4N0. Inscrire le numéro de matricule indiqué sur votre compte de taxes à l’endos de votre chèque et joindre les coupons correspondants.

Dans la chute à courrier

En déposant votre (vos) chèque(s) libellé(s) à l’ordre de la Ville de Shannon dans la chute à courrier de l’Hôtel de Ville. Inscrire le numéro de matricule inscrit sur votre compte de taxes à l’endos de votre chèque et joindre les coupons correspondants.

Par le service de paiement téléphonique ou Internet des institutions financières suivantes :

  • Banque Royale
  • Banque de Montréal
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Scotia
  • Caisse populaire Desjardins

Défaut de paiement?

Si vous négligez d’effectuer les versements aux dates d’échéance, on vous demandera de payer immédiatement la totalité du compte annuel. En outre, des intérêts et une pénalité s’ajouteront au solde impayé.

TÉLÉCHARGER DÉPLIANT INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Nouveau propriétaire

Lors de l’acquisition d’un immeuble, assurez-vous que la portion des taxes municipales couvrant la période avant votre achat a été payée par l’ancien propriétaire, puisque vous devenez responsable de toutes sommes échues. Habituellement, les ajustements des taxes municipales entre le vendeur et l’acquéreur sont effectués chez le notaire.

La Ville n’émet pas de nouvelle facture de taxes lors de la vente d’une propriété. Il est de votre responsabilité d’en obtenir une copie auprès de l’ancien propriétaire ou auprès de la Ville, en communiquant avec le Service des finances. La facture de taxes est émise une seule fois par année et est liée à l’immeuble et non au propriétaire.

Taxation d’ajustement

Suite à une modification de la valeur d’un immeuble en cours d’année, un compte de taxe d’ajustement peut être émis. Ce compte de taxes est payable en deux versements égaux lorsque le montant total excède 300 $. Sinon, il est payable en un seul versement 30 jours suivants l’émission du compte d’ajustement.