À consulter


Demande en ligne

 
À consulter

Accès à l'information

La Ville applique les paramètres de la loi sur l'accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels dans les organismes publics du Québec. En conséquence, elle adopte et met à jour, de temps à autre, une Politique de traitement des demandes d'accès.

Introduction

Document descriptif

Formulaire de demande

 

La Ville applique le Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la  production et la transmission de documents et de renseignements personnels du gouvernement provincial. 



 

Outils

Diaporama image 1<br>des information supplémentaires suivront bientôt. Diaporama image 2<br>des information supplémentaires suivront bientôt. Diaporama image 3<br>des information supplémentaires suivront bientôt. Diaporama image 4<br>des information supplémentaires suivront bientôt. Diaporama image 5<br>des information supplémentaires suivront bientôt. Diaporama image 6<br>des information supplémentaires suivront bientôt.
 
Cet option a été créé pour vous permettre d'apprécier les images de fond du site en cachant la partie centrale de celui-ci. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour cacher et afficher le site.

Veuillez inscrire dans la case ci-dessous le nombre de seconde d'interval pour le diaporama