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À consulter

Livre des Règlements

Prenez note que les règlements adoptés seront mis en ligne dans les quatorze (14) jours suivant leur adoption. Toutefois, la version finale adoptée des règlements peut être consultée dans les trois (3) jours suivant leur adoption, à l’Hôtel de Ville, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

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Vous pouvez consulter maintenant tous les règlements municipaux en vigueur à la Municipalité. Cliquez simplement sur le règlement qui vous intéresse.

Règlement sur les dérogations mineures (280) - Formulaire

Règlement sur les projets particuliers d'urbanisme (308)

Règlement établissant le caractère patrimonial et historique de l'école du 4ème rang de Shannon (318)

Règlement sur l'accès à la propriété (336)

Règlement sur les PIIA (341) Formulaire

Plan d'urbanisme (348)

Règlement sur la construction (349)

Règlement de lotissement (350)

Règlement sur la gestion des permis et certificats (351)

Règlement de zonage (352)

Règlement de zonage (352, Grilles de spécifications)

Règlement de zonage (352, Usages)

Règlement de zonage (352, plans, voir section service de l'Urbanisme)

Règlement sur le Fonds local réservé à la réfection et l'entretien de certaines voies publiques (373)

Règlement prescrivant certaines modalités relatives aux matières résiduelles (382)

Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux (385)

Règlement sur le traitement des élus municipaux (386)

Règlement sur les limites de vitesse (394)

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe de secteur pour l'aménagement et l'entretien de la rue Kilkenny et créant une réserve à cette fin (397)

Règlement sur le comité consultatif de la famille et des aînés (401)

Règlement sur les fosses septiques et de rétention (404)

Règlement sur la salubrité, l'occupation et l'entretien des bâtiments (407)

Réglement pourvoyant au financement de la construction d'une centrale hydroélectrique et décrétant un emprunt et une dépense de 17M$ en conséquence (408)

Règlement sur les colporteurs (411)

Règlement sur les nuisances (412)

Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics (414) - Formulaire pour activité publique

Règlement sur les soupapes de sûreté (415)

Règlement sur l'eau potable (416)

Règlement sur les usages conditionnels (421)

Règlement sur les plans d'aménagements d'ensemble (425)  / Formulaire

Règlement sur la possession d'animaux (433)

Règlement sur l'énergie et les télécommunications (434) - Annexe

Règlement sur le fonds de roulement (436)

Règlement sur le conseil local du patrimoine (450)

Règlement sur les alarmes incendie (451)

Règlement sur la circulation des véhicules hors route (465) Plan - Sentiers : Motoneiges et VTT

Règlement sur la circulation des véhicules routiers, la sécurité des piétons et cyclistes et la tranquilité des secteurs résidentiels (475)

Règlement sur le déneigement (477)

Règlement sur le conseil d'administration de Shannon Vision inc. (484)

Règlement sur l'occupation et l'utilisation du domaine public municipal (488)

Règlement sur l'identification de la langue anglaise au patrimoine culturel municipal (496)

Règlement sur l'utilisation extérieure des pesticides et des matières fertilisantes (500)

Règlement précisant les conditions d'émission de permis dans certaines zones où l'occupation du sol est soumise à des risques d'érosion accentués ou à de fortes pentes (505)

Règlement sur l'identification de la culture irlandaise au patrimoine culturel municipal (508)

Règlement d'emprunt pourvoyant au financement de l'acquisition d'un camion-citerne au Service incendies et décrétant un emprunt de 411 000 $, remboursable sur une période de 15 ans (519)

Règlement sur les règles de fonctionnement des séances du Conseil, abrogeant et remplaçant le Règlement 405 et toutes ses modifications subséquentes (524-16)

Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1, remplaçant et abrogeant les Règlements 329 et 380 (526)

Règlement portant sur l'éthique et la déontologie des élus en matière municipale, abrogeant et remplaçant le Règlement 467 (527-16)

Règlement portant sur l'éthique et la déontologie des employés municipaux, abrogeant et remplaçant le Règlement 420 (528-16)

Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires, abrogeant et remplaçant le Règlement 486 sur l'administration (529-16)

Règlement établissant la politique de gestion contractuelle, abrogeant la résolution 245-12-2010 concernant l'adoption de la Politique de gestion contractuelle (531-16)

Règlement concernant la direction générale (532)

Règlement sur le stationnement, abrogeant et remplaçant le Règlement 413 et toutes ses modifications subséquentes (534-16)

Règlement établissant les taux de taxes, les frais et la tarification des services pour l'exercice financier 2016, abrogeant et remplaçant le Règlement 535-16 (537-16)

Règlement sur la sécurité incendie, abrogeant et remplaçant le Règlement 442 et toutes les modifications subséquentes pour y inclure la gestion des feux d’artifice (538-16)

(Second projet) Règlement modifiant le Règlement de zonage (352) de manière à modifier différentes normes portant sur les meublés touristiques ainsi que les auberges rurales dans les zones V-78, V-87 et V-88 (543-16)

Règlement abrogeant le Règlement 497 sur les comités consultatifs du Winterfest, du Summerfest et de l'Halloween et sur la gestion des événements spéciaux (545-16)

Règlement abrogeant le Règlement 347 concernant la circulation des véhicules lourds sur le pont de Shannon (546-16)

Règlement sur le Comité consultatif d'urbanisme, abrogeant et remplaçant le Règlement 446 et toutes ses modifications subséquentes (547-16)

Règlement établissant la politique contre le harcèlement au travail (548-16)

Règlement abrogeant le Règlement 266 décrétant le déneigement de trottoirs, l’entretien de sentiers piétonniers, le déneigement des bornes-fontaines et l’entretien de deux abribus ainsi que l’imposition d’une taxe spéciale annuelle sur les immeubles du « Secteur des logements familiaux – USS Valcartier » et toutes ses modifications subséquentes (551-06)

Règlement abrogeant le Règlement 267 décrétant une taxe spéciale annuelle sur les immeubles du « Secteur des logements familiaux - USS Valcartier » afin de pourvoir aux dépenses requises à l’entretien, aux réparations à l’achat de matériel et à l’administration rattachés au réseau municipal d’aqueduc, d’égouts sanitaires, d’égouts pluvials et de protection contre l’incendie et toutes ses modifications subséquentes (552-16)

Règlement abrogeant le Règlement 302 décrétant une taxe spéciale annuelle afin de pourvoir aux dépenses requises à l’entretien, aux réparations, à l’achat de matériel et à l’administration rattachés au service additionnel d’éclairage public du « Secteur des logements familiaux – USS-Valcartier » et toutes ses modifications subséquentes (553-16)

Règlement fixant le paiement d’un droit supplétif au droit de mutation (554-16)

(Projet) Règlement modifiant le Règlement de zonage 352 concernant à Zone F-46 (555-16)

Règlement abrogeant le Règlement 507 décrétant la création d’une réserve financière pour les dépenses en infrastructure du secteur Courcelette (556-16)

(Second projet) Règlement modifiant le Règlement de zonage 352 de manière à agrandir la zone H-20 à même la zone H-29 (557-17)

(Second projet) Règlement modifiant le Règlement de lotissement 350 de manière à modifier les normes de lotissement (558-17)

Règlement sur les nuisances, abrogeant et remplaçant le Règlement 412 et toutes ses modifications suivantes (559-17)

Règlement sur le stationnement, abrogeant et remplacant le Règlement 534-16 (560-17)

(Projet)  Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux et régissant les ententes avec les promoteurs, abrogeant et remplaçant le Règlement 385 et toutes ses modifications subséquentes (561-17)

(Second projet) Règlement modifiant le Règlement de zonage 352 de manière à modifier la grille de spécifications de la zone C-34 (563-17) --- Grilles   

Règlement établissant les taux de taxes, les frais et la tarification des services pour l’exercice financier 2017, abrogeant et remplaçant le Règlement 542-16 (565-17)

Règlement déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de signer des contrats, abrogeant et remplaçant le règlement 530-16 (566-17)

(Premier projet)  Règlement modifiant le Règlement de zonage 352 de manière à modifier la grille de spécifications de la zone H-11 (567-17)



 

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